mercredi 20 février 2019

J'AI TESTé LE DEBAT+ EXEMPLES DE MESURES URGENTES.

Ajouté un supplément tout en fin d'article le 22 Février à 18h. Vous trouverez un exemple d'idée, séduisante au premier abord (lue dans une des contributions au Grand Débat National), et qui s'avère impossible à mettre en place en raison des conséquences non envisagées et désastreuses. Avant de proposer il faut tout tester et chiffrer !!!!!
 
Pour une fois qu'officiellement le pouvoir demande à chaque français ce qu'il pense, il ne faut pas laisser passer l'occasion du Grand Débat National pour se lâcher ! Cela procure un sentiment intense de satisfaction, on se sent libéré d'un grand poids. Personnellement je n'ai rempli que le questionnaire sur la Vie Institutionnelle et Démocratique car c'est la base qui conditionne le fonctionnement du pays , donc les autres thèmes !
Méfiez-vous avant de répondre car les questionnaires sont en fait piégés: certaines questions posent en effet un préalable sur lequel vous pouvez ne pas être d'accord et il faut contourner l'obstacle. Pour ce faire je vous recommande de noter noir sur blanc, avant de vous rendre sur le site, ce que vous pensez nécessaire pour l'organisation globale de la vie politique. Vous pourrez ainsi éluder les questions piégées et faire passer vos idées à vous. Je vous donne un exemple concret avec d'emblée le piège de la première question:
1/ En qui faites vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi?
Où est le piège? Dans les termes pour vous faire représenter car en effet cela implique que le seul système démocratique est la représentativité. Or je pense que c'est le pire. Par conséquent j'ai répondu que je n'ai confiance en personne pour me représenter car seule la démocratie directe est la garantie que chacun s'exprime librement, tandis que les représentants élus ne représentent jamais leurs électeurs mais exécutent les ordres de leur chef politique, ou subissent des pressions etc...
On remet une couche à la 4ème question puis à la 7ème, où là encore on vous impose la représentativité comme seule possibilité démocratique:
4/ Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent?
7/ Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques?
Dans les deux cas je réponds que la démocratie directe répond à ces deux problèmes.
Un autre piège se trouve dans les questions mi-ouvertes mi-fermées et on trouve cela dès la deuxième et la troisième question:
2/ En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles?
3/ Si oui à quel type d'association ou d'organisation?
Il est évident que si vous répondez NON à la question 2 vous ne pouvez pas vous exprimer à la question 3 puisque la question 3 suppose que la réponse 2 est OUI. Dans un cas comme cela je réponds OUI et à la question suivante je réponds «voir en fin de questionnaire ma proposition N° tant....» ou bien je dis carrément que c'est au peuple, constitué en Ecclésia à la française, qu'il faut donner le pouvoir de voter les lois, après dépôt, par les individus, de projets de textes dans les permanences (dans un premier temps) des députés ou sénateurs etc....
Pourquoi ces pièges? D'abord une raison pratique, pour faciliter le dépouillement et évaluer le nombre de personnes répondant ceci ou cela sans qu'il y ait trop de diversité. Il est normal de penser à la synthèse après rassemblement de toutes les propositions. Cela on peut le comprendre, mais une autre raison est celle consistant à empêcher les français de proposer un autre système, car les politiques risqueraient d'y perdre leur pouvoir et les privilèges liés (hors de question pour eux). De plus, en démocratie directe les exécutants, élus ou désignés, ne sont que des larbins aux ordres du peuple, et qui n'ont plus plus le pouvoir de faire autre chose que le travail pour lequel ils sont payés (dur dur pour ceux qui ont un ego démesuré).
Dans les deux questionnaires sur les services publics et sur la fiscalité, je crains que beaucoup de contributeurs ne demandent des baisses d'impôts en même temps que davantage de services publics ce qui est contradictoire. J'ai lu quelques contributions au hasard et je l'ai constaté.... Maintenant il est vrai que quelques contradictions ne veulent pas dire que tout le monde a réagi de cette façon. J'espère que le gouvernement ne va pas tirer profit de contradictions pour finalement dire: «vous voyez il faut augmenter les impôts pour répondre à vos souhaits de services publics, car nous ne pourrons les baisser que si vous renoncez à certains services».
Je crains aussi que les mesures très différentes, réclamées isolément, sans qu'il y ait derrière une cohérence de financement, ne deviennent une sorte de puzzle impossible à réaliser, et que de bonnes idées soient enterrées définitivement par le gouvernement mettant en avant son incapacité à faire une chose et son contraire.
Dernier mot sur la transition écologique qui est le questionnaire le plus verrouillé, prenant garde d'orienter les contributeurs surtout vers le climat, l'environnement (mais en restant très vague et très général), le chauffage, les déplacements. J'ai l'impression que le pouvoir craint beaucoup les propositions alternatives non solaires et non éoliennes qui sont efficaces, bon marché, simples, mais soigneusement tues ( même par les écologistes) pour privilégier la pensée unique étatique.
POUR CEUX QUE CELA INTERESSE VOICI CI-DESSOUS CE QUE J'AI AJOUTE EN FIN DU QUESTIONNAIRE CITOYENNETE, ET QUI INDIQUE 5 MESURES DONT TROIS URGENTES ET DEUX AUTRES SUR DES SUJETS ECONOMIQUES.
Ce qui ne va pas dans notre démocratie c'est le comportement constant des (très théoriques) représentants politiques qui ne font quasiment rien pour les citoyens qu'ils sont censés représenter. Les mesures à prendre d'urgence doivent, dans un premier temps, permettre à la population de s'exprimer clairement, haut et fort, afin que les politiques n'ignorent rien des points à réformer; mais aussi doivent permettre aux électeurs d'empêcher certains hommes «toxiques» de faire acte de candidature. Dans un deuxième temps une réelle transition politique devrait être mise en place vers une démocratie vraie proche de la démocratie directe sur le modèle athénien remis à niveau pour tenir compte de l'évolution moderne des sociétés.
Pour définir les premières mesures à proposer je me suis livré à l'analyse des faits par la «chaîne des pourquoi ?». En effet pourquoi nos représentants ne font-ils rien pour le peuple? Les réponses sont multiples mais j'en retiens deux . D'abord les élus ne représentent qu'eux-mêmes mais surtout représentent leur parti politique ce qui (discipline interne oblige) les incite à voter à l'assemblée selon les ordres du chef de parti... Nous sommes donc dans l'idéologie, et très loin des préoccupations quotidiennes du peuple ! Ensuite les parlementaires sont, dès leur élection, un peu comme une maison équipée d'une isolation passive qui devient insensible aux phénomènes de l'extérieur. Ainsi ,coupés du terrain et donc des préoccupations quotidiennes du peuple, ils finissent par les ignorer ou les oublier puisque leur bulle protectrice les en éloigne pour la durée du mandat. De plus ils attaquent les problèmes par le biais du macro-économique ignorant le micro-économique qui est le lot du peuple. Tous nos gouvernements et parlementaires sont donc les artisans d'une Ochlocratie au sens Rousseauiste du terme ( dénaturation de la volonté générale , qui cesse d'être générale dès qu'elle incarne les intérêts de certains), et non au sens retenu par le Président Macron (pendant le mouvement des gilets jaunes) qui se référait à l'analyse de Mackintosh selon laquelle la Démocratie, gouvernement du peuple, dégénérerait en despotisme de la cohue tumultueuse et corrompue.
A partir du moment où les représentants élus se positionnent selon l'idéologie d'un chef , ses ordres, ou pire, quelquefois selon les influences d'un lobby, on s'éloigne forcément de l'intérêt général d'où les manifestations de mécontentement (qu'elles soient physiques, verbales, ou écrites et transmises par les médias). Notre République est donc une Ochlocratie (privilégiant quelques groupes) et non une démocratie.
On comprend alors le rejet par les gilets jaunes de toute idée de représentativité. Mais venons en aux mesures. Mesures 1, 2, 3, urgentes pour restaurer une démocratie perdue, mesures 6 et 7 indispensables aussi et à prévoir à terme. Sont intercalées les mesures 4 et 5 pour solutionner, sans dépenser d'argent public, la fuite des services publics et la baisse du pouvoir d'achat.
1/ La première mesure indispensable a fort heureusement déjà été prise, c'est celle du débat national qui permet à tous de s'exprimer. Les hommes politiques ne pourront pas dire ensuite qu'ils ne savaient pas. J'ose espérer que tout sera mis sur la table et pas seulement des idées démagogiques ou fantaisistes. Et surtout, surtout, il faut absolument que cet exercice national soit suivi d'effets.....


2/ Cette mesure doit être pérennisée et rendue permanente par la création d'une procédure, accessible à tous les citoyens, et leur permettant d'alerter les autorités sur des sujets importants pour la vie quotidienne du peuple. Sans que cela coûte à la collectivité je propose que les permanences de tous les élus deviennent les boites aux lettres de ces messages (dépôt contre récépissé), avec obligation pour la permanence de les adresser aux commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale et du Sénat, lesquelles commissions auront pour mission de les mettre en forme avant soumission du texte au vote du parlement. En cas de rejet par la commission obligation faite de répondre par écrit à l'auteur du projet. A terme cette organisation ressemblerait au modèle grec ancien de la Boulè. Il n'y a en effet pas de raison que dans un régime se disant démocratique toutes les lois soient imposées par certains à une assemblée aux ordres du pouvoir, en excluant les textes importants pour le peuple qui sont systématiquement zappés. Cette mesure répond à la réclamation du R.I.C. Qui devient alors inutile car bien trop lourd et trop coûteux par rapport à ce que je propose. Bien entendu à terme ces lois seraient votées par l'Ecclésia à la française puisqu'il n'y aurait plus le parlement (devenu inutile dans la nouvelle Démocratie quasi-Directe Moderne).


3/ Elections, un vote blanc retenu et rendu actif (en attendant une réforme en profondeur)
Prise en compte des votes blancs mais avec nouvelles conditions permettant l'exclusion des candidats non désirés par les électeurs (parachutages et autres manœuvres). Fixer par exemple un seuil de 10% des inscrits pour le passage au deuxième tour, mais interdire à tous de se représenter si aucun candidat ne franchit les 10%. Dans ce cas nouvelle élection avec d'autres candidats. Avec la certitude d'avoir vraiment ce pouvoir politique, les électeurs reviendraient en masse aux urnes et l'abstention fondrait comme peau de chagrin !
4/ Répondre à la disparition des services publics dans les zones rurales
Au moment où les jeunes ont du mal à trouver du travail et où ils se prononcent massivement pour un service civil, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne met pas en place l'utilisation de la bonne volonté de ces jeunes pendant quelques mois, formés sur le terrain par des tuteurs ( seniors) des services concernés. Je pense d'abord à la Poste mais on peut imaginer aussi du taxi-bus local et autres aides..... Ce serait du gagnant-gagnant avec le recul de l'isolement rural, l'occupation-formation des jeunes, et bien entendu une amélioration nette des statistiques du chômage. Ce service national étant peu payé, la charge pour la collectivité serait minime... Au pire il coûterait ce que coûtait par le passé le service militaire.


5/ Amélioration du Pouvoir d'Achat
On dirait que les dirigeants sont à «sens unique»: ils n'envisagent que des actions d'aide, des allocations, des baisses de taxes, de cotisations sociales, des hausses de salaires ou de primes pour résoudre ce problème !!!!! Ce choix de gestion implique un énorme besoin de fonds..... Alors que l'autre façon d'augmenter le pouvoir d'achat consisterait à ne rien changer financièrement mais à baisser pour les plus démunis le coût de certains services ou fournitures. On économiserait ainsi plein de fonds publics ( actuellement gaspillés) et on utiliserait une partie de ces fonds économisés pour faire baisser (durablement), d'abord les factures, de Gaz, d'électricité, de chauffage et d'eau, éventuellement ensuite de carburant. Techniquement on sait faire cela aujourd'hui (mais personne ne le fait) et il est évident qu'une famille qui ne paie plus d'eau, de gaz ni d'électricité fait une économie significative sur une année. Je comprends que le lobby électro-nucléaire fasse pression, et je me doute que l'état n'est pas très chaud pour renoncer à la TVA sur toute les sommes concernées..... En revanche c'est l'avenir technique qu'il faut savoir anticiper, c'est le sauvetage de la planète, et c'est aussi un formidable aimant pour attirer des investisseurs étrangers en France et récupérer en quelques mois de croissance, le peu de fonds investis dans ce projet .
Je renvoie à mon livre à propos des possibilités modernes, simples et peu coûteuses de faire fonctionner un pays. J'espère d'ailleurs le publier avant les européennes histoire, par ce gros pavé dans la mare, d' influer sur les votes et les revendications des citoyens.
6/ La démocratie ne va pas sans transparence . Les citoyens doivent en effet être parfaitement informés des données d'un problème pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause. Or que se passe-t-il? Les orateurs éprouvent un malin plaisir à gommer des pans entiers de l'information, ou à mentir de façon éhontée, pour obtenir des votes dans le sens souhaité par eux (meilleurs exemples: le vote sur le Brexit, le déclenchement de la 2ème guerre d'Irak). Mais même sans cela, la diffusion de l'information se fait au compte-goutte et souvent l' omerta régnant chez les dirigeants prive les citoyens d'éléments essentiels à la décision. Il conviendrait donc d'instaurer des règles pour contraindre les orateurs à tous discourir en utilisant exclusivement les chiffres officiels émanant d'organismes agréés (INSEE, Instituts de Sondage, Organismes diffusant des bulletins officiels comme Pôle emploi, comme l'Académie des Sciences etc....) de façon à ne pas polluer les débats d'idées par des chiffres non contrôlés, partiels, voire faux, et à ne pas permettre la diffusion de «fakes». Au besoin je suggère de sanctionner les orateurs pris en flagrant délit de mensonge par une inéligibilité à vie. Faire de la politique nécessite une communication précise et rigoureuse excluant le mensonge.


7/ L'instauration d'une Justice exemplaire et universellement présente est indissociable de l'idée de Démocratie. C'est loin d'être le cas de nos jours où la Justice, dans l'esprit de tous les dirigeants, est l'élément négligeable, de plus c'est devenu une caricature de justice fonctionnant dans une bulle coupée des réalités et parlant un langage ésotérique, privilégiant la forme au fond dans ses décisions. Tout le monde se polarise sur la Justice pénale, pourtant c'est au civil que les injustices et iniquités prospèrent et il est grand temps, après les réformes des tribunaux de commerce, et des prud'hommes (consécutifs aux abus et scandales), de changer le fonctionnement au Civil. Deux propositions:
a/ Il est urgent de la rapprocher du terrain, et en lui demandant de privilégier le fond et non la forme dans l'examen des litiges et dans les décisions. Pour soulager les tribunaux je préconise de doubler ou tripler les conciliateurs et modérateurs, qui existent mais sont peu connus du grand public, donc rarement sollicités dans un conflit. Bien entendu il faudrait communiquer intensément sur le sujet pour inciter le public à les contacter avant d'intenter un procès. Cette justice de proximité soulagerait grandement les tribunaux qui par ailleurs s'éloignent de plus en plus de la population avec les fermetures de salles d'audience.
b/ L'autre talon d'Achille de la justice est son incapacité à prendre en compte les faits réels, ( et sa tendance à les transformer en actes virtuels), à ne jamais vérifier certaines pièces manifestement fausses (car contraires aux faits) ainsi que le refus systématique d'envisager les incidences du conflit dans la vie pratique sur d'autres plans (fiscal, comptable, commercial etc....). Pour rendre la Justice crédible et efficace il conviendrait de nommer dans chaque tribunal un «juge aux pièces» qui fasse le travail préalable d'examen minutieux de celles-ci contradictoirement avec les parties, et vérifie qu'elles sont cohérentes avec les dires et conclusions, pour ensuite les valider ou les rejeter. Cela ferait gagner un temps fou au Président et éviterait les quiproquos et décisions iniques qui sont légion... Cerise sur le gâteau l'image de la Justice en serait grandie dans le public et la population retrouverait la confiance en cette institution.

SUPPLEMENT ANNONCE EN TETE D'ARTICLE
 

Idée vue sur une contribution au Grand Débat. Quelqu'un propose de relever le taux de TVA pour transférer sur le consommateur les cotisations sociales, afin de ne pas pénaliser le secteur économique. L'idée paraît séduisante car il va de soi que soulagées de ces charges 1/ les entreprises pourraient baisser fortement les prix (j'ose espérer qu'une partie finirait en hausses de salaires car vous verrez qu'il en faudrait). 2/ cela relancerait les exportations et développerait l'activité. 3/ inévitablement les embauches suivraient.....
Oui mais ! Chaque mesure posée arbitrairement génère des effets en cascade et il faut en tenir compte. Car nous sommes en système quasi fermé avec des sommes qu'on peut considérer comme fixes (total des revenus du pays, total des recettes fiscales etc...). Par conséquent si dans ce système vous touchez à un élément, automatiquement il va falloir modifier un autre élément en sens contraire pour maintenir l'équilibre. Un gouvernement qui allège les impôts d'une catégorie doit forcément les augmenter ailleurs pour maintenir ses recettes fiscales (l'allègement sans hausse ailleurs, ne fonctionne qu'à la marge pour de petits pourcentages et ne peut en aucun cas être l'outil principal d'une réforme). En réalité seule la croissance des revenus du Pays permet de générer des recettes fiscales supplémentaires: cela veut dire exporter beaucoup, accueillir plein de touristes, faire venir des investisseurs étrangers. Mais le contrôle de ces facteurs de croissance échappe totalement à un gouvernement, sauf pour les cadeaux fiscaux à des entreprises étrangères (donc pas grand chose)... C'est en fait un pari sur l'avenir que ces cadeaux, car il faut que chaque cadeau soit compensé par des rentrées fiscales (à travers l'activité des emplois créés qui vont cotiser et payer des impôts) . Faute de cela, inévitablement il faut trouver ailleurs de l'argent et c'est toujours en créant des impôts nouveaux ou en augmentant les anciens. Si donc vous proposez des mesures dans les formulaires du Débat National pensez à en chiffrer le coût, à évaluer les effets induits, à vérifier si le financement est possible et comment. Comme vous vous en apercevrez ce n'est pas si facile de trouver des solutions en gardant le modèle existant (état économique social et fiscal) comme acquis, ce que fait le président Macron dans sa lettre et ses questionnaires.
Pour revenir à l'idée des cotisations sociales basculées en TVA, L'auteur de la proposition a semble-t-il oublié que l'Urssaf encaisse à la louche 350 milliards par an pour financer (en principe, et à peu près) les prestations sociales. Comme nous sommes presque 70 millions de français, pour atteindre 350 Milliards, il en coûterait 5000€ par Français. Franchement je vois mal comment on pourrait faire passer cette somme en TVA. Pour donner une idée (rechercher budget de la Sécu ou recettes de l'Urssaf, puis budget de l'Etat ventilation des recettes) le budget de l'Etat est grosso modo de 400 milliards dont 200 viennent de la TVA. Pour ajouter 350 milliards de TVA il faudrait encaisser 550 Milliards de TVA ,donc multiplier tous les taux par 2,75 (200milliards x 2,75 = 550 milliards). Ainsi le taux de 20% deviendrait 55% , le taux de 5,5% deviendrait 15,12%, et le taux de 10% deviendrait 27,5%. Une baguette de pain à 1,05€ passerait à 1,16€, c'est supportable, mais une voiture actuellement à 12000€ passerait 15500€ et là ça tousserait pas mal ! Le litre d'essence actuellement à 1,40€ passerait subitement à 1,80€, l'expresso actuellement à 2,20€ grimperait à 2,55€, et tout à l'avenant..... Si les salaires suivent, je ne dis pas, mais quel intérêt car cela ne changerait rien pour les entreprises qui paieraient des salaires à la place de charges, donc ne gagneraient strictement rien en compétitivité. Je vois cependant des effets pervers si cette nouvelle organisation était mise en place: 1/ la hausse des prix serait un frein à l'activité et générerait certainement une petite baisse de la consommation (donc baisse légère d'activité des entreprises et baisse des recettes de TVA pour l'Etat). 2/ Les salaires et revenus exploseraient (n'oublions pas que les 5000€ par français ne sont pas comparables à ce qu'il faudrait ajouter à chaque salaire pour arriver à la même somme. Car en gros il n'y a que 25 millions de travailleurs en France, ce qui nous ferait pas loin de 15000€ de plus à déclarer par travailleur et par an). Donc vous voyez les dégâts au niveau des impôts sur le revenu (avec forcément peu ou pas de baisse des tranches d'imposition) ! 3/ En raison de l'impact des hausses de prix sur les plus démunis et les petites retraites, il faudrait augmenter les revenus de ces personnes pour leur permettre de vivre sans perte de pouvoir d'achat. Mais ils sont des millions, et ceux qui vivent aujourd'hui avec 1000€de retraite (sous TVA actuelle) devraient toucher 1275€ rien que pour maintenir leur pouvoir d'achat. Même remarque pour les bénéficiaires du RSA. Le supplément nécessaire de budget ferait exploser la taxation (donc la baisse des tranches d'imposition ne pourrait être que minime). Tout le monde serait perdant !
Personnellement je suggère de faire venir l'argent de l'étranger, seule façon de ne pas impacter les impôts en France et permettant d'augmenter les prestations sociales. C'est parfaitement faisable et j'évalue le gisement d'argent à plusieurs centaines de milliards.....Mais voilà, je n'ai absolument pas confiance dans nos dirigeants ( je crains des détournements d'argent pour des choses futiles, ou pire), seule la démocratie directe (modernisée) pouvant inspirer confiance car chacun y donne son avis et chacun décide. Je vais détailler tout cela dans mon petit livre sauf la façon de faire venir l'argent, car seuls les deux ou trois premiers pays à suivre l'idée en bénéficieront (en ayant assez d'avance sur les autres pour en profiter pendant 30 à 50 ans), ensuite les autres rattraperont... S'ils le peuvent. Si donc je dévoilais la chose aujourd'hui, sachant que la France est parmi les pays les plus frileux pour modifier quoi que ce soit, le risque serait grand de voir mon projet mis en place par les USA, l'Inde ou la Chine... Du coup vu notre retard de plus en plus grand avec ces pays dynamiques, la France deviendrait pire que le pays de seconde zone qu'elle est actuellement, et sans espoir aucun de redevenir la 5ème économie mondiale comme dans les 30 glorieuses.