On nous annonçait une
méthode nouvelle, une nouvelle façon d'appréhender les choses et
surtout des actes au lieu des promesses non tenues !
Oui la campagne a porté
ses fruits et installé au pouvoir un homme jeune et neuf.
La méthode nouvelle a
fait long feu et je l'ai déjà dénoncé dans un des articles
précédents: l'espoir fou d' une politiquie pensée par la base et
reprise après synthèse par les dirigeants a malheureusement tourné
en eau de boudin !
Des actes ? Oui, pas mal
de décisions ont été prises en application des promesses. Pas
nécessairement en phase avec les souhaits du peuple, mais au moins
avec la bienveillance d'une partie de l'opinion publique..
Une nouvelle façon
d'appréhender les choses ?
Pas vraiment car
l'analyse incohérente des faits, comme dans «l'ancien monde
politique», génère toujours des textes à côté de la plaque ! A
la décharge des dirigeants on peut supposer que le lobby des élus a
agi pour influencer les rédacteurs ou que les rédacteurs
appartenant au lobby ont sciemment pondu un texte inadapté pour
permettre la poursuite des dérives.
Si ces suppositions sont
à écarter, alors nos énarques pensants ont «foiré» .
En extrapolant de
l'affaire Fillon qu'il y avait deux fautes morales: celle de l'
emploi fictif et celle consistant à sur-rémunérer un proche.
Jusque là le consttat est exact: Il est logique de penser que
l'élu-employeur est celui qui décide à la fois de la personne
employée et de sa rémunération.
Mais à partir de là
tout a dérapé ! Le texte s'appuie sur des idées fumeuses et non
sur la réalité !
Interdire l'emploi d'un
proche en pensant supprimer le travail fictif fait sourire, surtout
si on pense par exemple aux employés fictifs de la Mairie de Paris
sans lien de parenté avec le Maire de l'époque ! Les dirigeants des
petites entreprises sont, eux, morts de rire, car la plupart du temps
ils travaillent en famille et plutôt en dépassement de durée
légale du travail qu'en travail fictif (la survie de l'entreprise
étant souvent en jeu). Généralement, dans un emploi on fait
davantage confiance à un proche, toujours disponible , qu'à un
étranger limité à ses 35 heures hebdomadaires.
La conséquence
directe de la mesure: réduire la capacité de travail des
députés et sénateurs dont les assistants (proches) qui faisaient
plus de 60 heures vont être remplacés par des travailleurs légaux
à 35 heures. Ils étaient déjà peu efficaces nos élus ! Mais là,
amputés de quasi 50% de leur capacité de travail, ils seront en
dessous de tout !
En fait, la loi
sanctionne non pas l'élu, employeur et source du problème, mais
l'employé en lui interdisant de travailler sous prétexte qu'il ne
fout rien du fait du lien de parenté, et induisant qu'il est en
outre seul responsable de la création de son emploi par l'élu !
Du n'importe quoi !
S'ajoute à cela la
discrimination induite par le texte entre les postulants assistants
parlementaires du fait de leurs convictions politiques. Si dans un
petit parti le conjoint de l'élu , compétent pour être assistant,
est interdit de travail, trouvera-t-il un poste auprès d'un élu aux
idées totalement opposées ? La réponse est non, donc on lui coupe
sciemment l'accès au monde du travail pour ses convictions !
Nos législateurs sont
des bricolos de la Loi, analysent mal, bâclent les textes, et vont
obtenir l'inverse de l'effet souhaité ! PAUVRE FRANCE !
Comme prévu dans un
article précédent, les élus ont immédiatement trouvé la parade
qui rend la Loi inutile: On emploie désormais l'épouse ou
l'époux ou le parent d'un copain du même parti ! Rien n'a donc
changé sur le travail fictif , les élus continuent à tricher et
détourner l'argent public pour augmenter leur rémunération. Seule
différence la nouvelle loi «moralise» en plafonnant cette
rémunération éventuellement fictive.
La constatation de la
parade mise en place est la preuve que vouloir stopper une pratique
douteuse nécessite non pas une règle sur le symptôme mais une
règle sur la cause.
Et, c'est évident, la
cause est la possibilité offerte à l'élu de payer lui même ses
employés au moyen de l'allocation spécifique de 9561,00€
mensuels. Il suffisait donc de stopper ce versement, de transférer à
l'Assemblée la gestion du salaire des assistants et le contrôle de
présence, de créer un statut de l'assistant parlementaire, en
laissant à l'élu le seul choix de ses collaborateurs.
Certes rien ne pourve
que l'assemblée ne tricherait pas, je vous l'accorde ! Mais il faut
bien faire confiance et un organisme rigoureux est généralement
plus fiable qu'un individu seul sans contrôle aucun. J'ai bien
conscience aussi que le contrôle de présence est crucial
Petits commentaires en
conclusion: si des députés salarient très cher la femme du pote et
quelle ne fait rien, cela prouve qu'ils n'ont absolument pas besoin
d'une assistante, donc que l'argent ainsi détourné a pour seul but
de majorer le revenu des élus, et que par conséquent c'est un
gigantesque gaspillage de fonds publics. Le remède est donc soit de
baisser significativement l'indemnité mensuelle de 9561,00€ ( pour
empêcher le détournement du surplus par rapport à des salaires
normaux), ce qui serait pour moi un mauvais choix, soit de donner à
l'assemblée la gestion de la paye des assistants et dans ce cas je
parie sur une grosse économie de budget ( on dit qu'environ 1/3 des
élus pratiquaient le sport du fictif). Il est évident que sans la
possibilité de rémunérer on ne peut pas employer quelqu'un .
L'Etat ferait de
grosses économies en supprimant aussi tous les forfaits et
indemnités alloués aux élus, et en leur donnant à la place, mais
seulement en cas de besoin, les avantages en nature correspondants.
Je ne détaille pas ici, mais les avantages jusqu'ici accordés en
primes et indemnités représentent au moins le double du coût réel
du service et de l'objet (si négociés le cadre d'un tarif de
groupe, qu'il s'agisse de voyages, logement, matériel informatiquie,
téléphonie etc...).
Sans parler du
détournement effectif, toujours toléré, sur le prix de
l'immobilier de la permanence en circonscription, achetée avec des
fonds publics pour un usage théoriquement de communication avec
l'électorat de la circonscription (usage d'intérêt général), et
restant propriété de l'individu non réélu (intérêt privé et
personnel)... Il serait trop simple que l'Etat soit propriétaire
d'une résidence par circonscription avec mise à disposition
moyennant loyer modéré aux députés successifs. Des millions et
des millions seraient ainsi économiosés à chaque législature !
Mais la France a une
culture de gaspillage des fonds publics et d'octroi de privilèges
sans le dire (nostalgie de la monarchie ? ) et je crains qu'elle n'en
sorte jamais.... Tant pis pour les contribuables que nous sommes qui
paient bien trop d'impôts en raison de ces gaspillages
institutioonnels !
TAXE D'HABITATION
La taxe d'habitation sans
contrepartie autre qu'une promesse de compensation a coûté au
Gouvernement la majorité au Sénat via le mouvement En Marche!
Mécontents, les grands
électeurs ont boycotté le mouvement du Président en
représailles.... Une preuve de plus de l'incohérence de ceux qui
avaient voté pour lui à la présidentielle: ils ont privilégié
l'intérêt particulier de leur petit territoire et non l'intérêt
général.... Comme quoi l'intérêt général est rarement
l'objectif des élus.
Dans cet épisode il y a
eu faute de part et d'autre. Pourtant la solution existe et a éxisté
!
Macron n'était pas né
mais j'ai souvenir qu'avant la TVA il existait ce que l'on appelait
la Taxe locale. Eh bien il suiffirait seulement de la remettre en
service , sans la nommer ni la créer, en reversant aux collectivités
locales une partie de la TVA encaissée sur leur territoire (par
exemple 5%). Pour ne pas pénaliser les communes rurales ou celles à
faible densité commerciale et industrielle , je suggérerais une
perception par canton avec ventilation entre les communes au prorata
du nombre d'habitants de chacune. Pour ne pas léser l'Etat, et ne
pas trop donner aux communes il suffirait de plafonner la somme par
canton à un niveau comparable à la somme cumulée actuellement
atteinte par les taxes d'habitation du canton, avec une variation
possible ( à la hausse comme à la baisse) puisque la TVA est
variable selon l'activité économique et non fixe.
L'Etat aurait ainsi
financé les communes, supprimé un impôt et donné du pouvoir
d'achat, cela sans taxer davantage la population.
Je ne sais pas si
techniquement on aboutirait à la même somme qu'avec l'ancienne taxe
d'habitation, mais alors pourquoi pas le même schéma avec l'impôt
sur le revenu. Quoi qu'il en soit ce sont des pistes à creuser avec
l'aide des fonctionnaires de Bercy pour les simulations!
Quel dommage qu'En Marche
puis Macron aient cassé la méthode d'élaboration des lois à
partir des idées de la base populaire, et surtout coupé la remontée
des informations et des idées de la base vers les instances
dirigeantes..... Pour revenir au système pyramidal de chefs
déconnectés de la réalité du terrain , et décidant
unilatéralement d'imposer leur volonté au mépris de la rigueur et
de l'intérêt général !
