"ARNAQUE" A LA SOURCE !

Pourquoi pas ?

En écoutant les experts de C dans l'air j'ai pris conscience , merci de leurs explications, que ce n'est pas aussi simple et que c'est même plus compliqué que le système actuel. Cela nécessitera plus de fonctionnaire, donnera un travail supplémentaire et inutile aux entreprises, et malgré tout une déclaration annuelle aux contribuables (comme aujourd'hui) !

Présentée comme elle l'est par le Chef de l'Etat, une simplification, c'est en fait un alourdissement de la procédure et une hausse sensible du coût de collecte, donc une arnaque intellectuelle pour éviter d'aborder franchement la refonte complète du système fiscal. Cerise sur le gâteau cette mesure doit dans un premier temps âtre appliquée aux seuls salariés: ben voyons, le réel problème technique se situait au niveau des professions libérales et des commerçants et artisans qui n'ont pas de revenus réguliers ! On les écarte soigneusement du dispositif il s'agit donc d'une simple mesure de politique politicienne totalement inutile sauf pour gagner très provisoirement quelques points dans les sondages. Le but faire valider la candidature du président sortant et rien d'autre!

Car tout le monde le sait: une majorité des salariés est mensualisée, c'est déjà une retenue à la source qui ne dit pas son nom. La «réforme» va jouer sur seulement 20% des salariés non mensualisés !

Pour un français moyen dont j'étais avant de suivre l'émission, je l'avoue, retenue à la source signifiait je paie définitivement et ensuite je peux dépenser le reste comme je le veux sans mauvaises surprises !

Mon avis a totalement changé après les explications claires des économistes présents sur le plateau.

C dans l'air a fait une deuxième émission sur le sujet, mais les experts étaient des journalistes. Et j'ai constaté avec effroi qu'ils n'avaient manifestement pas suivi la première émission car dans plusieurs déclarations ils ont affirmé en substance: «C'est bien plus simple, on paie l'année même du revenu, chaque mois, et on sait qu'on peut dépenser tout le reste sans mauvaise surprise, car il n'y aura plus rien à payer» !

Le risque est que les français vont commenter favorablement la mesure en croyant cela (surtout si la presse en parle dans ces termes). Du coup Hollande va remonter dans les sondages ( c'est le but réel) mais au moment de la mise en place, quand tout le monde verra que la réalité est différente, Hollande va retomber à 15% et il y aura des primaires à gauche ( on s'en fout complètement), surtout la France va encore augmenter sa dette et compliquer la fiscalité !

:Une fois de plus on fait passer l'intérêt personnel d'un candidat avant l'intérêt des citoyens !

LES COMPLICATIONS

La retenue à la source est idéale en cas de Flat Tax, c'est à dire un taux unique de taxation (éventuellement décliné en plusieurs taux)appliqué systématiquement à tout revenu. Mais avec en plus une individualisation de la fiscalité. Dans ce cas, oui, il n'y a pas de déclaration au titre du revenu et plus rien à payer ensuite !

Mais en France où tout est détaillé et pinaillé, l'imposition est familiale et pas individuelle. Faire la retenue à la source des revenus d'une famille en ne prélevant que sur un des éléments du Revenu est compliqué (cela dit les banques et compagnies d'assurances font déjà les prélèvements financiers). Ainsi, pour conserver la cohérence du système actuel, les services fiscaux vont devoir donner aux entreprises un taux moyen d'imposition de la famille du salarié en lui demandant de prélever ce pourcentage sur le salaire, ou bien, chaque salarié devra donner tous ses renseignements personnels à l'entreprise pour permettre à la comptabilité de calculer ce taux moyen. Quel que soit le choix opéré par le texte, l'entreprise aura une idée du patrimoine de chacun, grâce aux différences de taux pour des salaires égaux..... Ce qui ne plaira pas à tout le monde !

Dans tous les cas il faudra quand même faire une déclaration annuelle ( donc rien de changé) aussi compliquée que l'actuelle, pour ensuite payer un reliquat ou se faire rembourser un trop payé. Et il y aura de nouveaux fonctionnaires pour contrôler le travail des entreprises dans la perception de l'impôt, en plus de ceux existant aujourd'hui pour contrôler les déclarations annuelles.

Pourquoi une déclaration ? Pour recalculer l'imposition effectuée à partir des chiffres réels, intégrer les autres revenus de la famille: revenus financiers, d'actions, les placements immobiliers, loyers, éléments exceptionnels, pourquoi pas charges nouvelles à déduire, et vérifier si l'acompte prélevé à la source doit être complété par un solde ou bien faire l'objet d'un remboursement.

Du travail pour l'entreprise (qui a mieux à faire auprès de ses clients que de jouer le rôle de l'Etat); un travail inutile de l'administration qui va faire le même travail que l'entreprise en fin d'année ( en double donc), et qui va aussi faire le contrôle de cette collecte des entreprises sur les sites (encore perturber le boulot normal); un travail inchangé voire augmenté pour le contribuable qui aura toujours une déclaration à faire mais devra y passer plus de temps, ne serait-ce que pour vérifier ce qu'a fait son entrepris au niveau des acomptes prélevés.

Il y a une chose à laquelle les énarques n'ont pas pensé, si les membres du couple sont salariés dans des entreprises différentes il y aura deux interventions d'entreprises, une synthèse administrative annuelle sur le couple, puis un nouveau travail administratif à partir des données de la déclaration du contribuable. Si le couple est composé d'un salarié et d'un artisan, complications en vue !

Bref une usine à gaz inutile et coûteuse !

Le Seul changement réel est la suppression du décalage d'un an des impôts par rapport au revenu!

On peut quand même le faire, et en généralisant la mensualisation de l'impôt cela reviendrait à un prélèvement à la source qui ne dit pas son nom. Les entreprises n'auraient pas de surcharge de travail, on n'embaucherait pas des créateurs de dette supplémentaire ( des fonctionnaires en plus alors qu'on promet de faire des économies: on nage dans l'incohérent ! ), la déclaration serait identique à celle d'aujourd'hui, et tout le monde serait content !

LE PLUS FORT C'EST QUE CELA EXISTE DEJA CE PRELEVEMENT A LA SOURCE: ON APPELLE CELA L'IMPOSITION FORFAITAIRE DES AUTO ENTREPRENEURS.

Le taux est de 21% de leur chiffre d'affaires et comprend non seulement un forfait d'impôt sur le revenu mais aussi le forfait des cotisations sociales et retraite.

Ce qui prouve qu'on peut le faire si on le souhaite!

Lorsqu'un artisan , un commerçant ou le membre d'une profession libérale fait sa déclaration trimestrielle de TVA, rien n'interdit de prévoir une case à remplir où la personne inscrirait le montant de l'acompte qu'elle verse au titre de l'impôt sur le revenu. Pas d'imprimé supplémentaire, pas de coût additionnel pour le trésor et toute la France serait mensualisée !

EN FAIT QUEL EST LE PROBLEME ?

Faire rentrer de l'argent dans les caisses en baissant la dépense publique.

Bercy est parfaitement capable de calculer un prélèvement forfaitaire, avec plusieurs taux éventuellement pour une dose d'équité, selon le salaire de chacun (ou selon un montant de BIC / BNC ). Le tout assorti d'une individualisation de l'imposition. Une fois ce calcul fait tout peut devenir hyper-simple !

Car rien n'interdit alors de proposer aux contribuables , soit ce taux libératoire, soit la déclaration annuelle avec mensualisation et quotient familial (si la personne pense que ses charges ou des variations dans son patrimoine justifient le maintien de ce système déclaratif). A supposer que le choix du forfait soit valable pour 3 ans avec nouveau choix offert triennalement, au pire, si tout le monde optait pour la déclaration ce serait comme aujourd'hui mais avec tous les français mensualisés et imposés l'année N . Toute la réussite de cette réforme reposant sur la justesse des calculs de Bercy (pour ne léser personne).

La phobie administrative aidant, une grande partie de la population opterait pour le paiement libératoire ! La masse salariale des fonctionnaires du trésor pourrait donc significativement baisser ( du fait du reflux du nombre des agents) parallèlement à des rentrées régulières d'argent.

Je pense que cela est cohérent et économique, Mais aux yeux des dirigeants, comme je ne suis pas un énarque, tout ce que je dis n'est qu'un tissu de conneries !

Je pense même que pour sensibiliser les citoyens il serait bon de faire payer tout le monde même les non imposables, pour qu'ils se sentent concernés par la marche du Pays, et aient la certitude de faire eux aussi un effort: par exemple quelqu'un au RSA pourrait payer à hauteur de 1 Euro par mois (12 Euros par an ), cela peut paraître dérisoire à certains mais à ce niveau de revenu c'est un véritable effort ! Les non imposables actuels qui se situent dans la zone de revenus entre le RSA et le Smic pourraient payer un peu plus (montant à déterminer)

J'ai d'autres idées simplificatrices sur les multiples taxes de notre pays , de la TIPP à la taxe Carbone en passant par la taxe foncière, d'habitation, celle des ordures ménagères, taxe audiovisuelle, les taxes sur l'eau, le gaz, l'électricité (acheminement, réseau, contribution au développement, part communale, départementale, régionale etc...) , la TVA évidemment, la CSG, les taxes européennes que tout le monde semble ignorer, les taxes sur le cinéma, sur les CD et DVD, la taxe d'archéologie préventive, les taxes sur les sodas, l'alcool, le tabac, les taxes parafiscales genre Sacem et Spre, les taxes médicales et paramédicales, les taxes des CCI, les taxes écologiques sur les produits, les droits de succession, d'enregistrement, la conservation des hypothèques, les taxes maritimes et de mouillage, celles sur l'aviation civile etc...

Nous croûlons sous les taxes, et c'est la raison pour laquelle chacun verse en moyenne, chaque année, à l'Etat, l'équivalent de tout ce qu'il gagne entre le premier Janvier et début Août. On vit une année complète avec les revenus de 5 Mois seulement !

Il est temps que cela change et qu'on arrête de laisser des budgétivores gaspiller nos fonds publics !

Mais pour l'instant je préfère me taire car avec ce que je propose je passerais pour un dangereux révolutionnaire: il est vrai que baisser les impôts, supprimer 50% des postes de dirigeants (avec des indemnités réduites de 50% pour les autres), changer les règles des marchés publics pour freiner le gaspillage, responsabiliser financièrement les fonctionnaires et les élus, élire certains fonctionnaires.... Il y a de quoi faire peur aux politiques et aux technocrates !

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