mercredi 10 août 2016

CONNERIE PROMISE ! ...... ALORS JE LA FAIS !

Je parle de la retenue à la source et cela mène assez loin !
L'américain adore parler de ce qu'il gagne, montrer ce qu'il possède, en définitive revendiquer son statut social à travers les preuves de sa réussite. Aucun tabou dans le pays à propos de l'argent: c'est culturel et il n'y a pas de honte à avoir de l'argent: c'est au contraire la preuve que l'on est méritant et que l'on a beaucoup travaillé !
Rien de tel en France où la règle est celle de l'Omerta: on cache tout ! Est-ce pour raisons fiscales ? Aussi pour la honte de l'enrichissement (un travailleur honnête ne s'enrichirait pas ) ? Le lien implicite dans l'opinion entre enrichissement et malhonnêteté ? Ou put-être pour le lien moral qui serait issu de l'influence religieuse: l'argent c'est mal, c'est indécent ?
Sans doute un peu tout à la fois mais c'est en train de changer, pas vite mais ça vient !
Quoi qu'il en soit on trouve ce comportement à très haut niveau et chez les élus, qui cherchent à cacher soigneusement ce qu'ils gagnent, n'hésitant pas à mentir de façon éhontée sur leurs revenus ou leur patrimoine. Il est aussi bien connu que le français est le champion sinon de la fraude fiscale du moins de l'évasion grâce à la multitude de niches fiscales créées (au départ) au bénéfice de nos chers élus, mais que les contribuables de base peuvent aussi utiliser s'ils ont un certain niveau de moyens financiers !
Toujours guidés par la règle (de base ) des élus privilégiés «faites ce que je dis mais pas ce que je fais», les rédacteurs des lois ne supportent pas que quiconque puisse frauder comme eux le faisaient ( c'est de notoriété publique, et avoué pour les périodes prescrites des années glorieuses 60 et 70), et comme certains continuent sous d'autres formes.
Après la mensualisation de l'impôt pour les fonctionnaires et les salariés, eux déjà dans l'impossibilité de frauder sur leurs revenus ( sauf à travailler en plus au Noir) du fait des déclarations faites par des tiers (les employeurs), et avec recoupement par l'URSSAF qui adresse les résultats au Fisc, il est né dans l'esprit de nos élites l'idée de procurer un revenu régulier à l'Etat en obligeant les autres catégories de contribuables à payer aussi chaque mois et non par tiers !
LE CONCEPT DE RETENUE A LA SOURCE ETAIT Né !

Tout le monde semblait intéressé par ce qui s'annonçait comme une simplification, et les mensualisés se voyaient déjà déchargés de l'obligation d'une déclaration annuelle ! Aie, Aie, Aie !!! Mais non, ce n'est pas du tout, mais alors pas du tout cela !
C'était trop facile de faire un barême à tranches multiples (donc gommant les tragiques effets de seuil) et d'imposer tout le monde forfaitairement et définitivement, donc en supprimant toute déclaration à remplir par le contribuable.
Trop simple en effet car les entreprises auraient déclaré pour leurs employés, l'Etat pour ses fonctionnaires, les cabinets d'expertise comptable pour les indépendants, et les artistes auraient dû faire contrôler leurs revenus par des personnes agréées ou des comptables.

Mais quand l'esprit tordu et retors de nos dirigeants vous parle de simplifier, l'usine à Gaz n'est jamais loin : L'idée est de mettre en place une retenue à la source à titre provisoire, avec mise au point chaque année dans la déclaration de revenus (toujours maintenue). Mais pour préserver le secret individuel et celui des familles, ainsi que le secret des autres revenus (fonciers ou de placement mobiliers) on a inventé des coefficients transmis aux entreprises, qui vont gérer cela.... A la place des impôts ! Joyeux bordel en perspective d'autant que le contribuable devra contrôler ce qu'on lui a prélevé, si c'est correct, ajouter ses autres revenus, imputer les avantages y étant liés (abattements, aides aux travaux de la maison, primes d'aide sociale spéciale, etc...)... Achement simple en effet !
Pourtant la retenue à la source existe déjà, et en pourcentage ou forfaitaire, sur les ventes immobilières, on paie directement à l'Etat et c'est le notaire qui le fait, vous gagnez au Casino celui ci prélève directement les impôts sociaux, vous faites des opérations de bourse vous payez aussi directement, vous achetez quelque chose ,la TVA est immédiatement prélevée ! Tout cela fonctionne bien pourquoi ne pas continuer?

Il suffisait de prélever à la source sur le revenu en dissociant les revenus du travail des autres revenus. Et s'il faut tenir compte des couples mariés et des enfants il suffit de les intégrer dès le départ et de dissocier les couples fictivement.
Exemple actuellement un couple regroupe ses revenus (divisé par le nombre de parts) et on impose par part. Donc très facile de diviser par deux chaque revenu et de calculer pour chacun l'impôt sur la moitié de son revenu professionnel, chaque membre du couple payant individuellement l'impôt sur deux parts. Chiffres; Monsieur gagnant 30000 et Madame (à mi-temps) 9600. Actuellement on amalgame les39600€ ( moins les réductions abattements etc... )et on impose deux parts de 19800€. Je propose moi d'imposer séparément en faisant la division dès le départ et par mois. Monsieur étant à 2500 mensuels on l'impose sur deux parts de 1250€ et Madame étant à 800€ mensuels on l'impose sur deux parts de 400€.
S'il y a deux enfants à ½ part cela fait donc, par exemple 1 part de plus pour le plus gros des deux revenus: le mari à 2500€ mensuel est imposé sur 3 parts à 833€ et Madame sur deux parts de 400€
Le calcul est simple, facile, automatique et libératoire , dispensant de déclaration !
Et si déclaration il doit y avoir elle se limiterait aux seuls revenus autres que les revenus professionnels qui finalement concernent peu de monde, alors où est le problème et pourquoi ne pas le faire ?
Si on imagine des tranches s'échelonnant 100€ par 100€ (nous sommes dans des revenus mensuels). Jusqu'à par exemple 8000€, puis 500€ par 500€ jusqu'à 50000€ etc... Plus d'effet de seuil à craindre et progressivité assurée. Il faudra que les entreprises s'adaptent et évitent de grosses primes ponctuelles (génératrices d'impôt) pour les étaler sur l'année.

L'usine à gaz prévue va tout compliquer (nouveaux contrôles à faire pour le fisc), va maintenir la déclaration annuelle (donc faire travailler inutilement des fonctionnaires coûteux qui vraiment pourraient faire autre chose, tout en emmerdant inutilement les citoyens), va générer un coût de gestion dans les entreprises ( donc encore compromettre leur compétitivité... Comme si elles avaient besoin de cela au moment où elle commençaient à sortir la tête de l'eau !), va privatiser la collecte des fonds donc générer inévitablement des impayés ou des fraudes ( l'Etat n'y trouvera pas son compte) : Finalement le seul et bien maigre bénéfice de l'idée est d'imposer le revenu de l'année en cours au lieu d'imposer un revenu passé. Accessoirement c'est aussi le moyen de faire payer mensuellement l'impôt aux catégories qui payaient par trimestre.
Le jeu n'en vaut pas la chandelle !

Une nouvelle faille dans le système démocratique est mise en évidence: Les électeurs donnent le pouvoir sur des promesses de campagne dont certaines d'une insondable connerie, mais mêlées à quelques unes qui ont l'adhésion du peuple, et l'élu qui a renoncé à mettre en place de bonnes idées, promises elles aussi, peut se mettre d'un coup en tête de réaliser une des conneries annoncées.
On pointe ainsi l'inefficacité de la démocratie représentative qui permet aux candidats une sorte d'amalgame de propositions hétéroclites qui ne correspondent pas toutes aux souhaits des votants, puis qui permet à l'élu de mettre en place arbitrairement certaines mesures et pas d'autres. On est plus dans le fait du prince que dans l'exécution de la volonté du peuple !
Cette caricature de démocratie représentative est le pire système politique qui soit ( les représentants ne représentant personne hormis eux-mêmes, et la reddition de compte a disparu la première du modèle de base et on comprend pourquoi: mieux vaut subir une perte de mandat que de devoir assumer et payer les conneries accomplies).

PETIT EXEMPLE DE DEMOCRATIE VRAIE
Fini les primaires désastreuses entre candidats aux programmes aussi nuls que mensongers !
Au lieu de voter pour des candidats le peuple vote des mesures souhaitées par tous. Une liste est alors constituée. Une fois la liste établie, des candidats se présentent pour exécuter le programme. Parmi eux on choisit les «magistrats» (au sens grec antique) pour appliquer ce programme de façon stricte. Cela leur permet d'éviter la reddition de compte (avec jusqu'à la mort comme sanction à Athènes). Nous aurions des fonctionnaires de haut niveau pour seulement exécuter, mais c'en serait fini des initiatives désastreuses. Mais en cas de déviation du programme et de préjudice causé soit à des personnes soit au pays, le magistrat rend compte et assume financièrement ( en plus éventuellement jusqu'à la prison) les conséquences de ses actes.
Dans la démocratie vraie le peuple décide et les magistrats exécutent: ce sont des larbins de luxe. Notre système en place de démocratie représentative fait passer le peuple pour ce «pauv'con» ou ce «sans dents» qui seul assume et paie pour les fautes et les gaspillages d'élus qui ne sont jamais sanctionnés.

IL FAUT QUE CELA CESSE !



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