Je parle de la retenue à la source et cela mène assez loin !
L'américain adore parler
de ce qu'il gagne, montrer ce qu'il possède, en définitive
revendiquer son statut social à travers les preuves de sa réussite.
Aucun tabou dans le pays à propos de l'argent: c'est culturel et il
n'y a pas de honte à avoir de l'argent: c'est au contraire la
preuve que l'on est méritant et que l'on a beaucoup travaillé !
Rien de tel en France où
la règle est celle de l'Omerta: on cache tout ! Est-ce pour raisons
fiscales ? Aussi pour la honte de l'enrichissement (un travailleur
honnête ne s'enrichirait pas ) ? Le lien implicite dans l'opinion
entre enrichissement et malhonnêteté ? Ou put-être pour le lien
moral qui serait issu de l'influence religieuse: l'argent c'est mal,
c'est indécent ?
Sans doute un peu tout à
la fois mais c'est en train de changer, pas vite mais ça vient !
Quoi qu'il en soit on
trouve ce comportement à très haut niveau et chez les élus, qui
cherchent à cacher soigneusement ce qu'ils gagnent, n'hésitant pas
à mentir de façon éhontée sur leurs revenus ou leur patrimoine.
Il est aussi bien connu que le français est le champion sinon de la
fraude fiscale du moins de l'évasion grâce à la multitude de
niches fiscales créées (au départ) au bénéfice de nos chers
élus, mais que les contribuables de base peuvent aussi utiliser
s'ils ont un certain niveau de moyens financiers !
Toujours guidés par la
règle (de base ) des élus privilégiés «faites ce que je dis
mais pas ce que je fais», les rédacteurs des lois ne supportent
pas que quiconque puisse frauder comme eux le faisaient ( c'est de
notoriété publique, et avoué pour les périodes prescrites des
années glorieuses 60 et 70), et comme certains continuent sous
d'autres formes.
Après la mensualisation
de l'impôt pour les fonctionnaires et les salariés, eux déjà dans
l'impossibilité de frauder sur leurs revenus ( sauf à travailler en
plus au Noir) du fait des déclarations faites par des tiers (les
employeurs), et avec recoupement par l'URSSAF qui adresse les
résultats au Fisc, il est né dans l'esprit de nos élites l'idée
de procurer un revenu régulier à l'Etat en obligeant les autres
catégories de contribuables à payer aussi chaque mois et non par
tiers !
LE CONCEPT DE RETENUE
A LA SOURCE ETAIT Né !
Tout le monde semblait
intéressé par ce qui s'annonçait comme une simplification, et les
mensualisés se voyaient déjà déchargés de l'obligation d'une
déclaration annuelle ! Aie, Aie, Aie !!! Mais non, ce n'est pas du
tout, mais alors pas du tout cela !
C'était trop facile de
faire un barême à tranches multiples (donc gommant les tragiques
effets de seuil) et d'imposer tout le monde forfaitairement et
définitivement, donc en supprimant toute déclaration à remplir par
le contribuable.
Trop simple en effet car
les entreprises auraient déclaré pour leurs employés, l'Etat pour
ses fonctionnaires, les cabinets d'expertise comptable pour les
indépendants, et les artistes auraient dû faire contrôler leurs
revenus par des personnes agréées ou des comptables.
Mais quand l'esprit tordu
et retors de nos dirigeants vous parle de simplifier, l'usine à Gaz
n'est jamais loin : L'idée est de mettre en place une retenue à la
source à titre provisoire, avec mise au point chaque année dans la
déclaration de revenus (toujours maintenue). Mais pour préserver le
secret individuel et celui des familles, ainsi que le secret des
autres revenus (fonciers ou de placement mobiliers) on a inventé des
coefficients transmis aux entreprises, qui vont gérer cela.... A la
place des impôts ! Joyeux bordel en perspective d'autant que le
contribuable devra contrôler ce qu'on lui a prélevé, si c'est
correct, ajouter ses autres revenus, imputer les avantages y étant
liés (abattements, aides aux travaux de la maison, primes d'aide
sociale spéciale, etc...)... Achement simple en effet !
Pourtant la retenue à la
source existe déjà, et en pourcentage ou forfaitaire, sur les
ventes immobilières, on paie directement à l'Etat et c'est le
notaire qui le fait, vous gagnez au Casino celui ci prélève
directement les impôts sociaux, vous faites des opérations de
bourse vous payez aussi directement, vous achetez quelque chose ,la
TVA est immédiatement prélevée ! Tout cela fonctionne bien
pourquoi ne pas continuer?
Il suffisait de prélever
à la source sur le revenu en dissociant les revenus du travail des
autres revenus. Et s'il faut tenir compte des couples mariés et des
enfants il suffit de les intégrer dès le départ et de dissocier
les couples fictivement.
Exemple actuellement
un couple regroupe ses revenus (divisé par le nombre de
parts) et on impose par part. Donc très facile de diviser par deux
chaque revenu et de calculer pour chacun l'impôt sur la moitié de
son revenu professionnel, chaque membre du couple payant
individuellement l'impôt sur deux parts. Chiffres; Monsieur gagnant
30000 et Madame (à mi-temps) 9600.
Actuellement on amalgame les39600€ ( moins les réductions
abattements etc... )et on impose deux parts de 19800€. Je propose
moi d'imposer séparément en faisant la division dès le départ et
par mois. Monsieur étant à 2500 mensuels on l'impose sur deux parts
de 1250€ et Madame étant à 800€ mensuels on l'impose sur deux
parts de 400€.
S'il y a deux enfants à
½ part cela fait donc, par exemple 1 part de plus pour le plus gros
des deux revenus: le mari à 2500€ mensuel est imposé sur 3 parts
à 833€ et Madame sur deux parts de 400€
Le calcul est simple,
facile, automatique et libératoire , dispensant de déclaration !
Et si déclaration il
doit y avoir elle se limiterait aux seuls revenus autres que les
revenus professionnels qui finalement concernent peu de monde, alors
où est le problème et pourquoi ne pas le faire ?
Si on imagine des
tranches s'échelonnant 100€ par 100€ (nous sommes dans des
revenus mensuels). Jusqu'à par exemple 8000€, puis 500€ par 500€
jusqu'à 50000€ etc... Plus d'effet de seuil à craindre et
progressivité assurée. Il faudra que les entreprises s'adaptent et
évitent de grosses primes ponctuelles (génératrices d'impôt) pour
les étaler sur l'année.
L'usine à gaz prévue va
tout compliquer (nouveaux contrôles à faire pour le fisc), va
maintenir la déclaration annuelle (donc faire travailler
inutilement des fonctionnaires coûteux qui vraiment pourraient faire
autre chose, tout en emmerdant inutilement les citoyens), va générer
un coût de gestion dans les entreprises ( donc encore compromettre
leur compétitivité... Comme si elles avaient besoin de cela au
moment où elle commençaient à sortir la tête de l'eau !), va
privatiser la collecte des fonds donc générer inévitablement des
impayés ou des fraudes ( l'Etat n'y trouvera pas son compte) :
Finalement le seul et bien maigre bénéfice de l'idée est
d'imposer le revenu de l'année en cours au lieu d'imposer un revenu
passé. Accessoirement c'est aussi le moyen de faire payer
mensuellement l'impôt aux catégories qui payaient par trimestre.
Le jeu
n'en vaut pas la chandelle !
Une nouvelle faille
dans le système démocratique est mise en évidence: Les électeurs
donnent le pouvoir sur des promesses de campagne dont certaines d'une
insondable connerie, mais mêlées à quelques unes qui ont
l'adhésion du peuple, et l'élu qui a renoncé à mettre en place de
bonnes idées, promises elles aussi, peut se mettre d'un coup en tête
de réaliser une des conneries annoncées.
On pointe ainsi
l'inefficacité de la démocratie représentative qui permet aux
candidats une sorte d'amalgame de propositions hétéroclites qui ne
correspondent pas toutes aux souhaits des votants, puis qui permet à
l'élu de mettre en place arbitrairement certaines mesures et pas
d'autres. On est plus dans le fait du prince que dans l'exécution
de la volonté du peuple !
Cette caricature de
démocratie représentative est le pire système politique qui soit (
les représentants ne représentant personne hormis eux-mêmes, et la
reddition de compte a disparu la première du modèle de base et on
comprend pourquoi: mieux vaut subir une perte de mandat que de devoir
assumer et payer les conneries accomplies).
PETIT EXEMPLE DE
DEMOCRATIE VRAIE
Fini les primaires désastreuses entre candidats aux programmes aussi nuls que mensongers !
Au lieu de voter pour des
candidats le peuple vote des mesures souhaitées par tous. Une liste
est alors constituée. Une fois la liste établie, des candidats se
présentent pour exécuter le programme. Parmi eux on choisit les
«magistrats» (au sens grec antique) pour appliquer ce programme de
façon stricte. Cela leur permet d'éviter la reddition de compte
(avec jusqu'à la mort comme sanction à Athènes). Nous aurions des
fonctionnaires de haut niveau pour seulement exécuter, mais c'en
serait fini des initiatives désastreuses. Mais en cas de déviation
du programme et de préjudice causé soit à des personnes soit au
pays, le magistrat rend compte et assume financièrement ( en plus
éventuellement jusqu'à la prison) les conséquences de ses actes.
Dans la
démocratie vraie le peuple décide et les magistrats exécutent: ce
sont des larbins de luxe. Notre système en place de
démocratie représentative fait passer le peuple pour ce «pauv'con»
ou ce «sans dents» qui seul assume et paie pour les fautes et les
gaspillages d'élus qui ne sont jamais sanctionnés.
IL FAUT QUE CELA
CESSE !
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