CONSTITUTIONNEL OU PAS ??? BEN NON !

Le pays semble en arrêt et en attente de la décision du conseil sur la loi retraites. Tout semble suspendu, comme si la parole de Laurent Fabius était celle du Messie. Habituellement chaque projet fait l'objet de moult commentaires, d'analyses, les orateurs s'affrontent en joutes verbales parfois violentes, et là, rien, silence radio total ! Quelle mouche a donc piqué ces femmes et ces hommes habituellement très loquaces ? Cela est d'autant plus étonnant que le pays compte de nombreux professeurs de droit constitutionnel et une flopée de juristes capables d'analyser le sujet, sans parler des experts qui commentent à n'en plus finir n'importe quel événement... Alors pourquoi cette omerta sur le sujet, pourquoi personne ne présente au public ou aux médias les possibilités juridiques offertes au conseil constitutionnel au vu du texte présenté ??? J'ose espérer que ce n'est pas la peur de mesures de rétorsion qui fige les spécialistes ! En effet les membres du conseil sont puissants et par leurs réseaux peuvent nuire efficacement et durablement à toute personne jugée gênante ou coupable de «lèse-Manitou Constitutionnel». Il n'en demeure pas moins que nous sommes en démocratie, même si elle est plus théorique que réelle, et par conséquent le principe de liberté d'expression s'applique. Je m'étonne donc que personne n'ait pris la peine d'analyser les articles avec un regard constitutionnel: vérifier la conformité aux principes généraux, ceux des textes de base (déclaration des droits de l'homme, préambule de la constitution de 1946, charte de l'environnement de 2004, engagements internationaux …), et vérifier que la loi a respecté les articles de la constitution, dans la procédure de son adoption, et dans le contenu des articles. Peut être que les «experts» ont peur de se ridiculiser en donnant une version différente de celle qui sortira des délibérations... Ou alors ils n'osent pas contredire par avance la décision du Conseil, car s'ils avaient raison les «sages passeraient pour des cons».... Allez savoir ! Ou alors tout simplement personne n'a lu la loi en détail ni même la constitution ou bien.... Tout le monde s'en fout et c'est quand même grave dans une république qui se prétend démocratie car la constitution est LE TEXTE FONDATEUR par excellence ! Le conseil n'est pas le bon dieu que je sache, mais je constate qu'il valide et a validé quantité de lois anticonstitutionnelles. De nombreuses lois violent en effet les principes de base ne serait-ce que la devise (Liberté, Egalité, Fraternité). Pourtant jamais le Conseil n'a retoqué la moindre de ces lois. Selon le principe d'égalité en droits des citoyens, on n'aurait jamais dû permettre la mise en place des régimes spéciaux de retraites (dont ceux des parlementaires, que même les plus farouches opposants n'ont jamais dénoncés), de même tous les privilèges votés par les représentants du peuple en leur faveur (facile d'être à la fois le représentant du peuple pour légiférer, et le bénéficiaire des lois que l'on vote dans son propre intérêt). En matière électorale l'article L262 interdit en pratique aux électeurs de voter non, la seule possibilité étant le Oui. En effet le législateur a zappé les listes uniques et , comme il ne fixe aucun minimum à respecter en suffrages (sauf le % des exprimés, mais sans limite en % des inscrits), partout où il n'y a qu'une seule liste (environ 4000 communes sur les 35000) il suffit d'une seule voix pour l'élire. Car une voix représente 100% des exprimés et par conséquent les 50% des exprimés fixés par l'article sont toujours dépassés. De plus si vous réfléchissez, avec une seule liste si vous allez aux urnes vous avez le choix entre le vote pour la liste, le vote nul, le vote blanc. Comme seul le vote pour la liste est pris en compte on prive chaque électeur du droit de voter contre la liste puisqu'il n'y a pas de liste alternative. Moralité une voix suffit pour élire un conseil municipal, pas très démocratique hein? Et si vous allez voter vous ne pouvez voter que OUI puisque le vote NON n'est pas prévu ce qui revient à l'interdire. Encore moins démocratique ! Vous pouvez vérifier en lisant vous même l'article L262 sur légifrance. J'ai eu l'occasion de développer tout cela au moment des municipales 2020 et je suis même allé jusqu'à poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité traitée en urgence (du moins ce sont les instructions données aux juges). Mais je ne suis qu'un microbe de citoyen et ma question déposée dans les délais (Mars 2020) n'a obtenu de réponse qu'en Septembre 2020..... Réponse négative car une autre QPC déposée par un cabinet d'Avocats dans le Sud de la France a été traitée immédiatement (donc dès Avril et bien avant la mienne). La raison en est simple. Cette question posée par un élu (je ne suis qu'électeur) exclu du fait de la faible participation en plein Covid, demandait d'annuler l'élection de sa commune car la crainte de l'épidémie avait selon lui faussé le scrutin en le faisant battre. Cette question avait peu de chances d'être retenue car elle revenait à contester une élection avec forte abstention (pas possible de remettre en cause une élection quelle que soit la raison de l'abstention, même s'il s'agit d'une épidémie). Quant à ma question parfaitement recevable il fallait la transmettre après le rejet de l'autre …. De fait la réponse a été pour moi que le Conseil Constitutionnel avait déjà jugé l'article 262 et que la mienne (sur le même article) n'était plus recevable. Et c'est très étrange, mais c'est réel, quand une QPC est posée sur un article de loi, aucune autre question posée sur le même article n'est recevable par le Conseil Constitutionnel. Nous sommes donc en pleine incohérence puisque très astucieusement le législateur fait en sorte que chaque article comporte plus d'une disposition. Si plusieurs dispositions sont anticonstitutionnelles une seule peut être redressée. L'article L262 du code électoral reste donc anticonstitutionnel ,plusieurs millions d'électeurs sont victimes d'une privation de liberté de vote en cas de liste unique, et cerise sur le gâteau le principe d'égalité est violé puisque dans d'autres communes (à plusieurs listes) les électeurs ont le droit de voter librement. On fait de la discrimination dans les droits des électeurs selon la commune. Et ne venez pas me dire qu'il suffit de présenter une liste car en pratique tout est fait pour dissuader les gens de présenter des candidats sur une deuxième liste. Figurez vous que j'ai même trouvé des articles de la constitution elle même, qui violent certains articles des fameux textes fondateurs... La constitution serait donc anticonstitutionnelle de ce point de vue. Autre problème, en France, le Conseil Constitutionnel ne peut pas se saisir lui-même, même s'il voit une disposition anticonstitutionnelle. Il ne peut être saisi que par des parlementaires, ou par des citoyens, et à condition que la question ne porte pas deux fois sur le même article. Eventuellement des parlementaires responsables pourraient déposer un amendement.... Mais vu leur comportement général et leur mépris de l'intérêt général et de la constitution, on ne peut pas attendre grand chose d'eux. Pour en revenir aux retraites, pour moi la loi est contraire à la constitution car elle maintient des régimes spéciaux contre le principe d'égalité du droit des citoyens devant la loi (même si quelques régimes sont supprimés), elle crée de nouvelles inégalités en prenant des mesures particulières en faveur des femmes et d'autres catégories (alors qu'il existe un ministère de l'égalité hommes femmes), elle pénalise certains en durée de cotisation et en favorise d'autres... Il suffisait de majorer le salaire des femmes (pas forcément d'un seul coup, en étalant au besoin dans le temps, car on avance 20% à 30% d'écart) et ainsi on aurait presque pu se passer de réforme grâce aux recettes majorées des caisses du fait de la revalorisation salariale... La loi votée, c'est du n'importe quoi... En fait c'est la France, tout simplement! Aucune confiance dans cette institution su Conseil vu son passé chargé et son incapacité à faire le ménage dans nos lois... Et je l'imagine d'ici le Conseil Constitutionnel, donnant son avis très cérémonieusement, avec plein de tralalas.... Pour pondre une ânerie de plus... Ou ajouter une violation de plus à la constitution. Je crois que malheureusement, le jour où les dirigeants et les élus se préoccuperont de la cohérence des textes avec la constitution, et de celle de la constitution avec les principes fondateurs qui en théorie la sous-tendent, ce jour n'est pas près d'arriver, nous serons déjà en train de griller comme des sardines sous un soleil de plomb à plus de 60° en plein hiver et il ne se sera toujours rien passé!

ENARQ'CRAZY WORLD !

On encourage les jeunes à faire des études, de longues études..... D'autant plus longues que le niveau étant en baisse il faut de plus en plus de temps pour arriver à une compétence juste moyenne. Ainsi un professeur m'expliquait que dans sa discipline (dessin industriel) les élèves de première atteignaient péniblement le niveau de 4ème quelques années auparavant..... Problème, nous étions dans les années 80..... Alors imaginez une baisse continue du niveau depuis, et le résultat obtenu en 2023 car c'est un peu pareil dans les autres matières, pas jojo comme on dit ! A vouloir niveler par le bas on a certes augmenté le niveau moyen de tous, mais réduit les élites en nombre et en niveau, et la liste des diplômes obtenus, parfois longue comme le bras, n'offre aucune garantie d'efficacité. On en vient presque à regretter que des personnes de terrain, au bon sens élémentaire ne puissent pas gouverner pour faire cesser les aberrations de l'action publique. Florilège de deux chefs-d'oeuvre, entre autres Retraites Les femmes seraient sous payées par rapport aux hommes ( 20 à 30%), disons 20%. Si on considère que 10 millions bossent, et sur la base d'un Smic (ce qui est faux car il y a quand même des cadres), cela fait un écart de 300€ mensuels. La cotisation sur ce rattrapage (je ne parle pas de la complémentaire et j'arrondis à 7%) représente 21€ par mois et par femme, soit par an 252€ et pour les 10 millions de femmes 2,52Milliards. Cette somme étant un minimum, car les salaires des cadres augmenteraient de bien plus que 300€, et les caisses de retraites seraient ainsi préservées. Cette mesure de rattrapage, éventuellement étalée dans le temps, et assortie d'une majoration minime des cotisations pour les 21 millions de travailleurs (dont je le rappelle le salaire médian est de 2000€) aurait largement suffi dans un premier temps. En effet une hausse de 0,7% des cotisations pour tous donnerait en gros 168€ de plus par an et par personnen soit 3,528 milliards pour les caisses. Au total 6,048 milliards pour ces deux actions.... Et bien entendu avec la poursuite de la lutte contre le chômage et l'apport de nouveaux cotisants la perennité du système était préservée! Au lieu de cela on a décidé d'imposer à toute la population le sacrifice de deux ans de vie alors que chacun le sait, l'impact d'une telle mesure ne se fait sentir que quelques années (ce que l'on a constaté à chacune des réformes précédentes). Pire, le bénéfice attendu et annoncé étant de 10 milliards sur la base du texte original, il s'est réduit à bien moins suite aux modifications concédées pour obtenir le vote des LR... Vote qui n'a pas eu lieu. Cerise sur le gâteau la plaie de notre système et je parle des régimes spéciaux, ce sont les privilèges indus que personne n'envisage de modifier, à commencer par les mieux dotés, nos chers parlementaires qui ne se bousculent pas pour donner l'exemple.... Quel que soit leur bord politique, et là miraculeusement il y a consensus pour préserver leurs avantages ! Bref une réforme sacrifice imposée en pure perte...... Des manifestations au coût énorme, par la paralysie économique, par le coût médical et social (blessés nombreux et morts), par la destruction de mobilier urbain et autres installations qu'il faudra bien refinancer..... Par les impôts, encore par nous en fait! Vous savez j'aurais honte d'être énarque si j'avais mis en place et en scène tout ce cirque inutile et totalement opposé à l'intérêt général. Plan eau Pardon mais je vois plutôt là un «plan bas». Sobriété, Tarifs, eaux usées.... Voilà un plan qui ne remet rien en question parmi les choses essentielles, qui va pourrir la vie de tous, va renchérir le prix de l'eau, le tout sans résoudre le problème. C'est du niveau de «Ho, les gars, faites des économie d'eau, freinez sur le pastis!». Bon j'exagère un peu mais à peine! En réalité je vais vous l'dire, le plan eau a une seule raison d'exister, libérer de l'eau pour les futures centrales nucléaires (ouais mais ce sera au mieux dans 10 ans et d'ici là ce sera bien pire !), et si c'est ça, la population sera encore la cible des contraintes et le dindon de la farce qui devra payer... Comme d'hab, et les économies de bouts de chandelles reviendront à pisser dans un violon pour jouer la marseillaise! On nous envoie dans le mur donc, mais revenons au fameux plan. Le grand mot est lâché on va responsabiliser les gens aux économies d'eau pour organiser la sobriété..... En posant des compteurs intelligents... Autant nous traiter de cons tout de suite.... Et je ne vous dis pas le coût de ces compteurs qui seront un peu les «Linky de l'eau». Pognon gaspillé! Est-ce les responsabiliser que d'exiger des agriculteurs des diagnostics eau et sols, des adaptations intégrées aux aides à l'installation... Non, on va payer des fonctionnaires pour expliquer aux paysans comment ils doivent faire car chacun le sait les agriculteurs ne connaissent rien à leur métier! Et ces fonctionnaires vont encore ralentir les actions sur le terrain (qui sont déjà hyper-lentes) en coûtant encore plus cher à la collectivité... Ne serait-il pas plus simple d'aider les gens sur le terrain car eux ils savent.... Au lieu, par exemple, de donner 500 millions par an aux agences de l'eau composées de fonctionnaires non directement productifs? C'est quoi un tarif à prix coûtant des premiers M3 d'eau alors que le tarif peut varier du simple au double d'une commune à l'autre? Et puis il est déjà progressif , le tarif, car plus vous consommez plus vous payez, vous payez même deux fois puisque l'eau potable est facturée aussi au titre de l'assainissement..... Ceux qui comme moi récupèrent l'eau de pluie (pour arroser) depuis les années 70 font déjà des économies conséquentes.... Imposer à tous les secteurs 10% d'économies d'eau d'ici 2030, c'est aussi bête que de dire en 2030 tous les majeurs devront mesurer minimum 1,70m..... Ce plan enfonce des portes ouvertes, met en place des dispositifs fonctionnaires coûteux, sans effets directs, et de nature à freiner davantage les actions sur le terrain.... A force de voter des contraintes on finit par paralyser le pays et donc à le faire reculer internationalement sur tous les plans. OK le climat nous conduit vers un manque d'eau mais on le sait depuis des décennies sauf que les adeptes du «gouverner c'est prévoir» ont surtout le souci de prévoir leur réélection et jamais celui de servir l'intérêt général. Personnellement j'ai installé un double réseau d'alimentation des WC , le principal étant alimenté par l'eau de pluie, et le réseau public prenant le relais uniquement en cas de citerne vide. Si cette pratique était générale le pays économiserait 1,7 milliards de litre PAR JOUR ! Autrement plus efficace que les grandes phrases et les compteurs intelligents. Les écologistes ayant participé au gouvernement auraient aussi pu faire voter des aides incitatives pour l'installation de toilettes sèches dans toutes les constructions (d'abord les neuves, puis extension aux anciennes).... mais non! De même vu le coût de récupérateurs de pluie on aurait pu voter depuis quelques décennies l'obligation d'en installer dans chaque maison neuve, avec pour les anciennes une aide spécifique. Avantage freiner l'impact des inondations et surtout empêcher le ruissellement qui va à la mer au lieu de pénétrer, et d'autre part alimenter au ralenti les nappes par l'arrosage des jardins. Réutiliser les eaux usées ça existe déjà mais la France très en retard donne les autorisations au compte goutte, en fait tout le système assainissement devrait être autonome, et l'eau ressort pure. Il peut s'agit des lombrifiltres (matériel breveté), de la pédo-épuration, ou d'autres systèmes, mais le résultat est le même, filtration totale et aucun rejet médicamenteux ou toxique, contrairement aux stations d'épuration qui en mélangeant tous les rejets polluent la totalité à partir d'une faible partie vraiment polluante. Et l'agriculture ? Alors là c'est le pompon car il existe des pratiques qui économisent 70% de l'eau d'arrosage, mais c'est trop demander à nos chefs que de s'informer avant d'ouvrir la bouche... Pourtant cette technique qui a remporté la médaille du Stockolm Water Institute en 2012 (inventeur Sergio Rico) transforme l'eau en gel (évitant écoulement dans le sol et évaporation) et alimente directement les racines qui se servent quand elles en ont besoin. Un sac de 25kg de polyacrylate de potassium stocke ainsi jusqu'à 500 fois son poids en eau, soit 12,5 M3, et permet d'irriguer un hectare. Une fois installé le produit se réutilise naturellement pendant 10 ans avec la pluie, seul le surplus pénètre plus profond vers les nappes.... Après 10 ans il disparaît car bio-dégradable..... Il va de soi que coupler cette pratique avec l'économie sur l'eau potable dans les WC résout totalement le problème de manque d'eau... Mais bon ce sont des énarques qui gouvernent et on ne peut pas leur demander de se rabaisser à aller sur le terrain et de s'informer... Pauvre et Triste France! Rien ne vous empêche de consulter les sites qui confirmeront mes dires (ils existent depuis des années mais ne sont pas entendus). Bon j'arrête sinon il y en a pour des heures tant les sujets sont nombreux !