DE L'URBANISME.... A LA PARODIE DEMOCRATIQUE !

Le centralisme étatique se renforce au fur et à mesure de la délocalisation des compétences. C'est incohérent mais la France est ainsi faite que les dirigeants n'acceptent jamais de perdre la main sur les événements. Ainsi on donne plus de compétences aux collectivités (mais sans les moyens financiers à l'identique) et pour avoir la certitude de contrôler le travail local, on pond des lois de plus en plus détaillées par rapport aux décennies passées, et on verrouille partout afin d'empêcher des «dérives». Sauf que le législateur n'envisage jamais tous les cas possibles et qu'il ressort du carcan imparfait des multiples règles un ralentissement des décisions (avec des temps d'instruction infinis) mais également une multitude de cas non prévus qui sont traités à géométrie variable selon le fonctionnaire décisionnaire ou l'élu ( comprenez à la tête du client, ou parfois selon le pot de vin) ou bien assimilés à des situations qui n'ont rien à voir, auxquelles on applique des règles arbitraires et absurdes. Ce verrouillage de l'exécutif pour contrôler les locaux en dépit de la décentralisation, englue le pays dans une bureaucratie galopante qui empêche l'activité économique et les créations d'emplois, c'est une façon également de supprimer toute démocratie locale ou régionale en imposant les lois nationales en forme d'usines à gaz censées tout prévoir …. Alors que non ! Dans une loi littoral votée pour empêcher le bétonnage du bord de mer (et à cela personne ne s'oppose sauf ceux qui veulent y construire) quelle logique y a-t-il dans l'extension de la loi à la totalité du territoire de la commune? Ainsi une commune littorale subira des interdictions parfois à plusieurs kilomètres de l'eau, tandis qu'une autre non littorale (les communes d'estuaires ont le droit de refuser d'opter pour la loi littoral) aura les mains libres à 500 mètres du rivage. Deux poids deux mesures, la discrimination est partout ! La continuité d'urbanisation oblige à construire uniquement en zones urbanisées ou en continuité de zones urbanisées du coup on doit implanter près des habitations n'importe quelle activité (sauf rares exceptions). On impose à un hôtel prévu pour des golfeurs de s'implanter dans un lotissement paisible sur la base de cette règle. Levée de boucliers des riverains qui refusent les nuisances liées au bruit généré et au va et vient permanent de véhicules tard dans la nuit, sans parler de la vue cachée et du soleil masqué. Mais la loi interdit à l'hôtel de s'implanter près de l'accueil du golf (qui est en zonage terrain de golf, lequel interdit toute construction)... Cela dit on a bien autorisé la construction d'un accueil club-house avec un bar au départ ….. Du coup pas d'hôtel pas de création d'emplois et perte d'un gros potentiel économico-touristique mais l'essentiel est que les élus et les fonctionnaires soient contents. Elle est pas belle la vie! Même cas de figure avec un camping. Si vous trouvez un site génial où vous ne dérangez personne où vous ne portez pas atteinte, de quelque façon que ce soit, à l'environnement, où votre clientèle va kiffer ce site écolo, au calme et loin des villes....Mais, comme il n'existe aucune construction autour on refuse votre projet pour non continuité de l'urbanisation. A l'inverse si ce projet veut s'implanter entre deux lotissements sur quelques hectares, l'autorisation sera accordée, et les nuisances prévisibles que subiront les riverains avec la circulation accrue, du bruit en soirée l'été … Ces nuisances ne seront jamais prises en compte, il en résultera un tas de procédures de protestation mais qui échoueront. Je vous le dis, bientôt pour construire un golf il faudra le faire en ville! Parfois on aboutit à une contrainte qui oblige le camping à fermer tout à 10h du soir (= pas de soirées dansantes, pas de bruit, tout le monde au lit avant 22h. Super vacances en somme!). Dans un tel cas on renonce au projet perte d'animation pour la commune, gâchis économique, perte d'emplis potentiels et de recettes fiscales.... Quelques exceptions à la continuité, le législateur a daigné prévoir des exceptions, pour l'implantation d'activités agricoles ou forestières, pour les travaux de mises aux normes des exploitations agricoles animales, pour l'installation d'éoliennes, pour la reconstruction d'immeubles détruits ou démolis qui sont loin de zones urbanisée, étonnant, non! Oui mais.... si les installations agricoles à implanter sont loin du rivage, et sous réserves qu'elles aient l'autorisation de l'administration compétente, et sous réserve de l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites. L'accord étant refusé si les installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages... AH ouais, je m'disais aussi ! Pour les mises au normes animales, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.... Et pour la production d'électricité par le vent toujours avec les mêmes autorisations ou avis en précisant que là encore s'il y a atteinte à l'environnement ou aux sites remarquables le projet est refusé (encore heureux!). Mais pour qu'il soit dispensé de la continuité d'urbanisation il faut qu'il soit incompatible avec le voisinage des zones habitées (ou l'art d'enfoncer les portes ouvertes!). Même pour les exceptions on ajoute des règles qui permettent de refuser très facilement un projet. La loi officiellement d'application générale devient par de telles dispositions une loi discriminatoire: un peu à la tête du client. Mais surtout la réalité est que l'on décourage les implantations économiques, que l'on bloque la création d'emplois, en refusant de faire confiance aux élus locaux (considérés comme des nuls ???). Pire dans l'élaboration d'un PLU la commune n'a aucune liberté d'action en raison des textes qu'on lui impose. D'abord si elle ne fait pas son PLU c'est la préfecture qui se substitue à elle..... Donc les élus essaient de profiter de la très minime marge d'action qu'on leur laisse. Ensuite la commune doit tenir compte du SRADDET Régional, tenir compte du SCOT local, les principes gouvernementaux de développement de la commune s'imposent à elle ( en nombre d'habitants à l'horizon 2030, en permis de construire à accorder par an car c'est lié, en autorisations d'activités commerciales, en nombre de M² constructibles dans ses zones Uhc, respecter les zones vertes et bleues etc...). Elle doit prendre l'avis d'un tas de commissions ou administrations (avis qui doivent obligatoirement être positifs) comme avis du SAGE , des eaux et forêts, de la Chambre d'agriculture, de la CCI, des responsables de l'eau et de l'assainissement, du SDIS, de la DDAS, des Syndicats d'électrification, des administrations gérant les routes départementales et nationales etc.... Dans ce cadre restrictif la commune peut jouer, très très à la marge donc, sur le zonage de son futur PLU et aboutir à un plan graphique qui doit respecter à la lettre les dispositions gouvernementales et celles des multiples intervenants. Un fois ce travail accompli, le projet est soumis à la Préfecture qui demande de modifier ce qui lui déplaît ou qui l'approuve. Mais en cas de refus de la commune ou de son incapacité à modifier, c'est la préfecture prend la main et impose le projet. Une fois le projet validé et revenu en Mairie, le conseil municipal a le droit de voter le nouveau PLU. Mais si bras de fer il y a la Préfecture a le droit d'imposer son PLU quitte à passer par un limogeage du conseil municipal. Après on vous parle d'un PLU démocratiquement voté par les élus locaux..... Quelle fumisterie et quelle apothéose en matière de fake news..... La démocratie c'est quand une assemblée décide elle même de ce qu'elle veut. Qualifier de démocratique un processus où à chaque étape de sa conception on impose au votant ce qu'il doit inscrire dans le projet, est d'une rare malhonnêteté. Cela relève de la dictature qui s'insinue de plus en plus dans la vie des individus et avance à grands pas vers le totalitarisme. Jamais je n'aurais pensé que la France en arrive à ce point. Il est vrai qu'elle agit de façon insidieuse, très soft, mais bien plus efficacement que ne le font des pays plus brutaux comme la Corée du Nord. Nous n'en sommes pas encore là évidemment mais insensiblement on y va et d'ailleurs, en matière électorale (municipale) nous sommes allés plus loin en interdisant purement et simplement le vote NON (cas d'une seule liste présente,obligatoirement élue puisqu'une seule voix suffit), alors qu'en Corée le vote NON est autorisé. Même assorti de contraintes (urne réservée au vote NON) prise en compte du nom de la personne et actions ultérieures pour lui nuire au travail ou dans la vie sociale, voire le mettre en prison, malgré tout cela on a le droit là-bas de voter non. EN France la seule possibilité est de voter oui, mais sans contraintes, et si vous ne votez pas ce n'est pas grave puisque quoi qu'il arrive les candidats sont «démocratiquement élus» par une seule voix. Franchement c'est la grande classe, résultat dictatorial sans le moindre usage de la force. Croyez moi les épisodes style «gilets jaunes» sont loin d'être terminés, et le fake de démocratie prôné par tous les politiques, quels qu'ils soient, est de nature à provoquer la révolution... Après la perte totale de confiance dans ce personnel politique navrant qui viscéralement est anti-démocratique dans ses actes (contrairement aux belles déclarations affirmant sa volonté de démocratie à toute épreuve...).