Vous
pouvez voir le texte original et les liens sur economie.gouv.fr . Je
n'invente rien !
COSTAUD LE
LEGISLATEUR ! IL VEUT
Contribuer à clarifier
les tarifs bancaires
Plafonner les frais
bancaires applicables
Instituer un relevé
périodique des frais prélevés
SUPER ! ET
CONCRETEMENT çA DONNE QUOI ?
1/ Un comparateur public
des tarifs bancaires
Ben Ouais ! Comme ça
on constate l'entente sur le marché: seuls deux ou trois
établissements se distinguent par quelques euros de moins
que la masse des autres !
2/ Les particuliers sont
informés des frais d'incidents dans le relevé mensuel
Génial, on le sait
déjà vu les courriers préalables !
3/Plafonnement des frais
de gestion des comptes inactifs
Là, il fallait oser y
penser: pas de gestion, donc pas de frais, mais on les maintient
quand même car vous occasionnez un manque à gagner à la banque en
évitant le risque d'avoir des incidents ! A quand les frais sur le
livret «A» inactif ?
4/
DECOUVERTS
a/Plafonnement
des commissions d'intervention en cas de dépassement de découvert à
8€ par intervention et 80€ par mois. 20€ pour les personnes
fragiles ( voir plus bas au 5/ c ).
Personne n'atteint
ces plafonds car l'interdiction bancaire tombe avant ! Cela dit,
belle régression par rapport à la jurisprudence de la Cour de
Cassation !
b/Plafonnement
pour les rejets de chèques ou de prélèvements à 30€ par chèque
de moins de 50€, 50€ pour les chèques supérieurs à 50€ et
20€ pour les prélèvements, virements ou autres moyens de
paiement).
Même remarque que
celle du paragraphe précédent. Et puis 10 chèques rejetés ce
sont 80€ au titre des commissions, sans compter les 500€ pour 10
rejets à 50€, et sans parler du taux majoré sur le découvert ! A
moins de le faire exprès ( 10 chèques le même jour) personne
n'arrive à un tel niveau sauf si le banquier est saoûl, laxiste, ou
absent en permanence! Généralement l'interdiction arrive au
premier rejet ou au deuxième !
5/
TRANSPARENCE ET PROTECTION
a/
En plus des informations dans le relevé mensuel, obligation faite à
la banque de faire un relevé annuel DETAILLé des frais perçus au
titre de la gestion du compte.
Superbe ! Cela ne
change rien pour le client qui, quoi qu'il arrive, paiera !
b/
La Loi crée une dénomination commune des principaux frais et
services bancaires (obligatoire pour toutes les banques), assortie de
l'obligation de notifier dans le relevé mensuel les frais liés aux
irrégularités et incidents (déjà mentionné au 2/ plus haut).
Magnifique pour les
banques: elles ont beau jeu de dire «c'est la Loi qui nous
l'impose», et boum !Les facturations se retrouvent les mêmes
quasiment partout On a ainsi légalisé cette pratique abusive !
c/
La Loi impose aux banques une offre spécifique pour limiter les
frais en cas d'incidents. Offre limitée aux personnes en fragilité
financière.
Là c'est une chose
cohérente, mais de portée très limitée car c'est la banque qui
définit si vous êtes ou non dans les critères d'attribution. Et
les personnes concernées n'ont pas les moyens de faire un procès
même si elles ont raison, et pas non plus les moyens d'attendre des
mois ou des années pour pouvoir vivre au quotidien décemment !
Des
obligations qui n'en sont pas vraiment pour les banques, une
présomption de culpabilité des clients en difficulté, donc une
répression confirmée (après une brève période cohérente avant
ces Lois). En fait sous un bel habillage on essaie de donner à des
textes rétrogrades l'apparence du progrès, et même on enfonce le
clou en affirmant que les lourdes obligations à la charge des
banques doivent être compensées par l'octroi d'un petit, tout petit
avantage: la facturation de la tenue de compte.
JE VAIS OSER LA VANNE:
CETTE LOI QUELLE CONNERIE !
Je
rappelle que nous sommes sous un gouvernement de Gauche ! La preuve
est ainsi faite que la couleur politique ne change rien car les lois
sont toujours en faveur des puissants qui ont les moyens de les
dicter aux pantins qui les font, ces fameuses Lois: un Lobby parvient
toujours à ses fins !
Désormais
les frais sur incidents deviennent légaux, et les frais de tenue de
compte vont encore priver les modestes d'un pouvoir d'achat précieux
en ces temps de crise. Mais pas d'inquiétude, en haut lieu tout va
mieux on nous le dit sans arrêt !
JE SUIS EN COLERE!
Si
on considère que chaque français en âge de le faire a ouvert un
seul compte, le minimum est donc de 40 millions de comptes dans le
pays (en fait il y en a beaucoup plus, en moyenne quasiment 2 comptes
par personnes avec les livrets, les PEA, les PEL, Codevi etc...)).
Maintenant multipliez ce chiffre par 50€ pour avoir une idée
(fourchette basse) du cadeau fait aux banques et vous trouvez le
minimum de 2 milliards.
En
échange de ce somptueux cadeau, rien, nada, pas la moindre
obligation réelle qui aide le client, mais une régression.
Si
vous n'avez pas d'argent, vous menacer de frais astronomiques ne
changera rien à votre situation et c'est même l'inverse car les
frais vous mettent fréquemment en dépassement de découvert et
génèrent alors des nouveaux frais majorés et catastrophiques. Le
législateur marche sur la tête car en légalisant ces frais en
faveur des banques il instaure la présomption de culpabilité à
l'égard des clients ( la présomption d'innocence n'est valable
qu'au pénal pour les terroristes qui tuent, les criminels, les
voleurs, les dealers, les violeurs et autres malfaisants). Dans le
civil on est toujours présumé coupable !
C'est
malheureusement une évolution constante: on cherche à rendre les
choses automatiques pour éviter l'intervention de la justice. Car la
justice est coûteuse, lente, et la faire intervenir empêche ceux
qui le veulent de gagner de l'argent facilement. Vous le vérifiez
tous les jours avec les PV de stationnement, puis les contrôles de
vitesse ( même si on usurpe votre plaque minéralogique), mais EDF,
Orange et consorts vous facturent aussi des frais de retard si votre
facture n'est pas arrivée à temps ( on vous rend responsable du
délai d'acheminement du courrier ou du délai d'encaissement par le
sous traitant, pourtant un paiement est le moment où le chèque est
fait ! Pire, pendant les inondations facturation par Orange de frais
de retard alors que les factures étaient sous l'eau). Tout va dans
ce sens ! C'est NUL de CHEZ NUL !
Quand
on fait référence à la devise «Egalité» ou «Fraternité» je
ris devant l'incohérence avec la réalité, mais je suis également
honteux de voir ces termes bafoués par nos propres dirigeants qui
poussent à leur suppression de fait par leur comportement !
Car
l'introduction de la fraternité consisterait non pas à présumer de
la culpabilité systématique, mais à ne sanctionner que les
personnes agissant délibérément.
SI
vous n'avez pas d'argent pour payer EDF, alors que vous êtes déjà
en dépassement de durée de découvert (sans avoir dépassé le
montant de découvert autorisé), et alors que vous devez recevoir
une allocation ou votre salaire de mi-temps. Votre choix est
d'anticiper en faisant un chèque pour éviter les 40€ de pénalité
d'EDF ou bien de payer le courrier (cher) qui vous annonce que la loi
oblige la banque à vous signaler que vous êtes à découvert depuis
plus que les 15 jours autorisés et que ce courrier vous sera facturé
15€, tout en vous invitant à étudier une solution avec votre
conseiller. On vous précise aussi que régulièrement (chaque
quinzaine je crois) vous recevrez automatiquement un courrier facturé
si le découvert persiste...
Un
peu débile non? Parce que si vous avez un revolving (plus cher qu'un
découvert) vous pouvez jouer sur ce compte pour respecter les
autorisations de durée du compte chèque. Je dis débile parce
que si on vous interdit un découvert permanent sur le compte chèque
pourquoi autorise-t-on ce découvert permanent sur le revolving ?
Autant autoriser un découvert permanent sur le compte normal quitte
à majorer le taux du découvert, c'est d'une logique élémentaire.
Mais la culture française du «pourquoi faire simple quand on peut
faire compliqué» est une réelle tare des entreprises et des
administrations. On s'ingénie en fait à emmerder le monde et à
facturer cet emmerdement créé beaucoup plus cher que la normale:
Encore et toujours l'appât du gain !
C'est
facile à vérifier:
en
période de crise de plus en plus de gens sont en difficulté et les
frais bancaires cumulés font exploser les bénéfices des banques
qui ne font plus leur métier de prêteur: Pourquoi prendre des
risques et prêter à des taux peu intéressants alors qu'on génère
un rendement délirant avec les frais bancaires sur incidents ?
Du Concret, et je
simplifie les chiffres pour faciliter les calculs!
Vous
avez une autorisation de 1500 € de découvert pendant 15 jours
consécutifs seulement, au taux de 12%. Si vous dépassez le montant
le taux est majoré à 15%. Mais ce dépassement est une tolérance
seulement car la banque a le droit de rejeter le chèque ce qui
signifie interdiction bancaire !
Tant
que vous tenez la durée, et mettons 1000Euros de découvert par
exemple, vous payez au titre du découvert 60€ par an ( 1000€ à
12% pendant 6 mois) soit 5€ par mois, c'est acceptable. Insuffisant
pour les banques d'où les inventions de nouveaux frais pour faire du
chiffre.
Vous
montez à 1500€ de découvert et quelques centimes et cela dure un
mois. Là le taux passe à 15% et le mois vous coûte alors en
intérêts 18,75€ (1500€ à 15% soit 225€ à diviser par 12),
mais vous allez payer aussi 15€de courrier pour dépassement de
durée. Or ces 15€vous font passer à 1515€de découvert : Vous
êtes donc en dépassement de montant ce qui coûtera un chouïa de
plus en intérêtsn et votre prochain chèque de 20€ d'essence va
être rejeté, ce qui va vous être facturé à 8€de commission
d'intervention plus 30€ de frais de rejet avec possible
interdiction bancaire ( plus les éventuelles amendes).
Pour
les personnes «à la limite» il peut très bien arriver que les
frais vous fassent basculer soit dans le dépassement de durée, soit
dans le dépassement de montant et dans les deux cas cela génère
des facturations au profit de la banque.
Pourquoi
ce système injuste est-il une régression?
Parce
que la Cour de Cassation avait jugé que l'évaluation d'un Taux
effectif global s'analysait en cumulant tous les frais liés à une
opération et en rapportant ce total au montant de l'opération
considérée. Ainsi elle analysait les commissions d'intervention et
autres facturations comme des suppléments de taux qui étaient
censés être inclus dans le taux majoré du découvert.
Or
clairement il existe un taux d'usure à ne pas dépasser et
l'inclusion des frais dans le taux faisait exploser le taux bien au
delà de l'usure !
Si
par exemple vous faites un chèque de 10€ qui vous met en
dépassement, vous allez payer 15% par an (sur tout le découvert)
mais sur le chèque lui même vous avez les 8€ d'intervention . Et
8€ sur 10€ c'est déjà du 80% instantané ! Le record d'usure
est pulvérisé ! Et je n'en parle même pas si c'est ce chèque qui
génère le courrier payant, car là on passe à 23€de frais pour
10€de paiement !
Pour empêcher la
justice de faire perdre de l'argent aux banques, les assemblées,
sous la pression du lobby bancaire, ont donc voté les nouvelles
dispositions en vigueur.
Revers
de la médaille pour les dirigeants politiques, les banques qui se
gavent en frais facturés refusent de prêter de l'argent donc de
relancer l'économie (finalement refusent de faire leur métier de
base), comme en plus elles ont arraché les frais de tenue de compte,
le coût cumulé de ces règles réduit le pouvoir d'achat de la
population et donc amplifie le marasme économique. Bien entendu les
dirigeants politiques qui ne peuvent pas dans ces conditions stopper
le chômage vont y laisser leur mandat, mais les banques ont ce
qu'elles voulaient: l'explosion de leurs bénéfices ! Peu importe
pour elles que de nouveaux élus s'installent, elles manipuleront
ces pantins comme les précédents!
Cerise
sur le gâteau pour les banques, tous les bénéfices ne génèrent
aucun impôt en faveur de l'Etat, suivez mon regard vers le
Luxembourg, Panama ou ailleurs …..
Pourtant
lors de la crise mondiale les banques ont su pleurer pour que les
Etats les protègent de la faillite Je ne peux pas m'empêcher de
penser à DEXIA renflouée par les milliards de la France et qui, en
gage de reconnaissance, a proposé aux collectivités territoriales
des prêts dits «toxiques» qui ont coûté très cher aux
collectivités et finalement aux contribuables par des augmentations
constantes des impôts locaux !
MAIS ALORS QUE FAIRE ?
Pour éviter les problèmes, ouvrir un revolving sans en
abuser. Mais la banque n'est pas obligée de le faire, surtout si
vous avez des difficultés. Malgré le taux élevé de ces crédits
cela peut être rentable car on peut éviter les frais de courriers
ou les majorations de taux et vivre au quotidien sans stress ni
angoisse du chèque EDF , de la coupure, ou du risque de ne plus
avoir de téléphone... En cas de découvert, le 14ème jour vous
faites un virement du revolving pour repasser en positif, et deux
jours après vous faites le virement en sens inverse et vous repartez
pour encore 15 jours. Mais encore une fois attention à la spirale
si vous entrez dans l'engrenage du revolving sans discernement car
une fois le revolving au plafond, et avec le compte chèque dans le
même état, la catastrophe est proche ! Surtout refusez le virement
automatique du revolving vers le compte (pour combler en permanence
le découvert) et optez pour le virement ponctuel à votre
initiative.
Autre système
possible: fuyez votre banque !
Quelques
banques sont un peu moins chères et avec de petits avantages, dans
ma région c'est la BTP et la MACIF,. Consultez le comparateur public
pour voir ce qui est le mieux chez vous. En fait ces petits avantages
tiennent au fait que ces établissements ne sont pas connus, c'est à
mon avis temporaire mais vous pouvez en profiter deux ou trois ans
avant que l'entente générale ne se remette en place !
N'espérez
rien des banques en ligne, qui exigent un certain niveau de revenu (
Principe d'égalité de tous battu en brèche), et surtout qui sont
les filiales des banques classiques!
En
fait la solution pratique d'aujourd'hui est la carte SILVER qui coûte
20€ dans n'importe quel tabac, c'est bien moins cher qu'une banque,
et en procédant par virements vous évitez les frais. Car
l'entreprise n'est pas réellement une banque et donc ne prête pas,
elle fonctionne avec le prix des cartes et avec les commissions
prises sur les versements et les retraits. Mais c'est toujours mieux
qu'une interdiction bancaire ou que le système légal réservé aux
personnes à fragilité financière.
L'AVENIR ?
Je
pense que le système associatif et le système D vont mettre en
place des banques petites et locales, qui pourront même prêter de
petites sommes (découverts faibles). Elles ne seront pas illégales
dans la mesure où elles seront des structures à but non lucratif,
elles n'investiront que dans le cadre de leur objet social ou
d'oeuvres caritatives. Dans un tel projet les intérêts seraient
dérisoires par rapport à ceux des banques actuelles mais il
faudrait payer une adhésion au club. Quant aux brebis galeuses,
elles se feraient exclure sans pitié!
Ce
n'est pas pour tout de suite mais on va y arriver ! J'attends déjà
de grosses manifs (si les actionnaires des chaînes les osent) quand
les supermarchés participatifs vont ouvrir avec des prix à 40%
moins chers que la grande distribution. Et c'est pour cette année !
La contrepartie c'est que les clients inscrits donnent 3h par mois de
travail gratuit pour pouvoir faire leurs courses. L'entreprise
économise ainsi une énorme masse salariale.
C'est
intéressant mais la même chose en associatif donnerait des prix
inférieurs de 50% à 60% à ceux de la grande distribution.
Pour
l'heure Uber, Bla-Bla Car, ou les gens qui louent une de leurs
chambres ou même leur appartement pendant un jour ou deux font
concurrence à des entreprises, certes, mais s'ouvrent la possibilité
de vivre mieux. Les Systèmes d'Echanges Locaux vont dans le même
sens et, si les membres sont cohérents ,vous échangez des heures de
travail contre d'autres, et ces services ne vous coûtent qu'un peu
de temps . En prime vous ne payez pas de TVA ! On revient donc au
système ancien de l'entraide !
Nos
dirigeants politiques qui ne font rien par peur de ne plus être
élus, et se laissent corrompre (sauf une poignée) pour voter des
lois en faveur des lobbies économiques, donc contre les intérêts
de la population, sont aussi coupés totalement de la réalité et
totalement inconscients de la nécessité de mesures , minuscules à
leurs yeux, qui soulageraient la vie quotidienne de tous dans une
proportion insoupçonnée.
Tant
pis pour eux s'ils ne savent ni gérer ni anticiper les évolutions.
Tels l'âne de Buridan ils vont crever de ne rien faire pour les
populations qu'ils doivent représenter. Je ne les plaindrai don pas
!
J'aspire
au retour de la démocratie directe, c'est très imparfait,c'est
vrai, mais au moins quand on fait une connerie on ne s'en prend qu'à
soi. Il est très désagréable de subir les conneries des autres (en
plus il n'y a que cela !). Ce ne serait donc pas pire de laisser les
gens se gérer eux-mêmes!