T T I F va-t-il tondre l'Europe ?

TTIF appelé aussi TAFTA  a de quoi nous inquiéter. Un préalable explicatif s'impose à travers l'exemple du tabac.

L'émission CASH INVESTIGATION sur le tabac a montré les dérives de tout pouvoir quel qu'il soit en dépit des précautions prises. Des précautions qui en fait sont des leurres pour les citoyens idiots que nous sommes !

L'affaire John Davill est l'exemple type:

Il annonce des mesures contre le tabac au moment de son arrivée en poste. Cela lui est d'autant plus facile qu'il est non fumeur, plus exactement qu'il est un ancien fumeur ayant réussi à s'arrêter.

Certes comme tous les dirigeants il n'est pas une blanche colombe, mais en matière de tabac on peut lui faire confiance. Il devient alors la cible des fabricants, Philip Morris en tête.

L'émission a ainsi divulgué le document demandant une offensive globale contre le commissaire. Des rumeurs infondées circulent sur lui, et le président Barroso exige sa démission après un rapport de l'organe interne de contrôle l'OLAF (Office de Lutte Anti-Fraude). Rapport uniquement à charge et dont la plupart des accusations se sont ensuite révélées fausses, sans la moindre preuve.

CASH INVESTIGATION donne ensuite l'explication: l'argent !

John Dalli ne savait pas qu'un accord existait entre les industriels du tabac et la Commission Européenne. Officiellement les industriels versent de l'argent pour lutter contre la fraude et la contrefaçon, forment les enquêteurs européens etc... Mais le contrat est enfermé dans un coffre-fort et comporte des clauses gênantes.... En particulier l'industrie du tabac se réserve le droit de cesser ses aides si toute mesure votée devenait préjudiciable pour son industrie. S'agissant de 2 milliards d'Euros par an rien que pour Philip Morris on imagine que les signataires n'aient pas envie de perdre ce pactole... Dont personne ne sait à quoi il est utilisé... ! Rien n'interdit de penser que tous fabricants confondus la somme frise les 3 ou 4 milliards !

Ainsi donc, entre son budget et la santé des européens la commission a fait son choix: L'argent !

IMPLICATIONS

1/ Cela montre que quelques individus peuvent être manipulés facilement par des multinationales, habituées de longue date à leurrer les Etats, dispersés, indépendants donc vulnérables, à l'aide de grosses aides en espèces ou en faisant miroiter des emplois ou même, comme on l'a vu à Prague, en présentant les économies sur les retraites grâce aux décès prématurés dus au tabac : hallucinant !

L'action des grands groupes est constante et se fait à coups de milliards (sommet) , de millions ou de milliers d'Euros selon les niveau plus ou moins hauts de l'intervention (députés, autres élus, fonctionnaires etc...). On apprend même que les amendements sont rédigés par les compagnies et que les députés les présentent tels quels aux assemblées …. Ce fonctionnement de pression par lobby existe dans tous les domaines (alimentaire, énergie, automobile, agriculture, produits d'entretien, cosmétiques, médicaments etc...)

2/ cela montre que la confiance en un élu quel qu'il soit doit être limitée puisque, loin de jouer son rôle de représentant de la nation et des citoyens (donc de l'intérêt général), il est souvent en position de pantin d'un lobby quelconque. C'est la raison pour laquelle je dis depuis longtemps que ce sont les grandes entreprises et groupes de pression qui décident de la législation de chaque Etat. Les consommateurs sont donc les premiers lésés.

3/ Cela montre que des organismes de contrôle comme l'OLAF qui sont internes à l'Europe, qui agissent sous l'autorité du Président de la Commission, ne peuvent pas être considérés comme indépendants, et que les enquêtes sont dans ce cas suspectes de partialité.

Ceci nous renvoie aux organismes de contrôle dans les Etats qui, lorsqu'ils existent, n'ont aucun pouvoir: cas de la Cour des Comptes en France qui dénonce, mais ne fait rien changer car le pouvoir de changer les choses appartient à ceux qui font les conneries !

4/ Une institution comme l'Europe qui délègue quelques personnes ( non élues) pour passer des accords internationaux; TAFTA, sans même en référer au parlement européen, est quelque chose de suspect. L'exemple du tabac et de la manne versée de façon opaque ( même un commissaire européen n'était pas au courant ! ), peut très bien se reproduire avec un accord déséquilibré (avec ou sans versement d'argent) signifiant la livraison, pieds et poings liés, de notre continent à l'appétit des groupes étrangers!

Il est dit par ses partisans que le TTIF ( ou TAFTA ) préserve les droits des Etats à modifier les règlementations comme ils le veulent, à gérer comme ils le souhaitent leurs services publics et tout ce qui concerne leurs domaines d'intervention, et qu'en aucun cas les entreprises étrangères n'interviendront dans ces domaines réservés.

Malheureusement pour eux......

CASH INVESTIGATION apporte un démenti cinglant dans le chapitre concernant la France: On apprend que la France encaisse de Philip Morris 90 millions d'Euros , ce n'est pas le pactole européen mais ce n'est pas négligeable, et les ministres de la Santé et du Budget ont refusé de répondre sur le contenu de cet accord et les conflits d'intérêts qu'il met en évidence. Mais les documents copiés par l'émission et présentés à la caméra prouvent que les industriels du tabac peuvent couper le robinet quand ils le veulent ( c'est donc une sorte de chantage) si des lois votées contrariaient leur commerce. (comme pour l'Europe).

Pire ! Et là on en arrive au TAFTA, alors que les lois d'un pays sont supposées ne pas subir d'intervention extérieure de la part d'une entreprise contre un Etat, l'annonce du vote de la loi sur les paquets neutres par la France, a immédiatement provoqué le dépôt d'une plainte des industriels du tabac qui entendent demander 20 milliards de dommages et intérêts à la France pour préjudice commercial.

EN D'AUTRES TERMES LA SOUVERAINETE NATIONALE N'EXISTE PLUS. UN ETAT NE PEUT MEME PAS VOTER UNE LOI POUR PRESERVER LA SANTE DE SA POPULATION ! ON CROIT REVER ! LES MULTINATIONALES SE DEMASQUENT ET DEVOILENT LEUR INTENTION DE METTRE EN COUPE REGLEE LES ETATS, SOIT AMIABLEMENT EN LES ACHETANT, SOIT PAR LA FORCE ( PROCES ).

Les détracteurs du TAFTA ont de bonnes raisons de s'inquiéter de l'opacité qui règne autour des négociations, et surtout de mettre en cause la sincérité des délégués européens qui jurent leurs grands dieux de défendre l'union européenne et les intérêts des entreprises et de la population.

Je ne dis pas que tout sera mauvais, il y a des simplifications évidentes à mettre en place, mais il ne faudrait pas camoufler derrière quelques mesures nécessaires, une forêt d'articles préjudiciables aux européens.

Soucieux de protéger les particuliers, les petites entreprises et même les moyennes et grandes en matière de concurrence, j'ai écrit à Cecilia Malmström en sollicitant l'insertion de la clause suivante dans le traité, l'idée étant de protéger une personne ou une entreprise ayant un produit ou un procédé non brevetable mais innovant, et qu'un concurrent important ( ou plusieurs ) voudrai(en)t empêcher de venir sur le marché par crainte de perdre une position dominante très lucrative:

"Dans le cadre d'un principe de concurrence ouverte et totale entre les opérateurs économiques quels qu'ils soient, chaque signataire du traité prend l'engagement de protéger un intervenant qui en ferait la demande, contre tout autre opérateur concurrent ou tiers, qui empêcherait par des actes divers l'accès au marché libre d'un produit ou service, ou procédé répondant à un besoin. Cette protection pouvant être matérialisée préventivement par le dépôt préalable d'un projet de mise sur le marché auprès d'un organisme de l'Etat concerné."

Exemple de position lucrative à perdre: le marché des lessives. Un russe a inventé en 1986 un procédé de lavage par ultrasons du linge. Il s'agit d'une adaptation du principe connu depuis 1943 et employé en permanence dans l'industrie, dans les hôpitaux pour nettoyer les instruments chirurgicaux, dans la bijouterie, dans l'optique pour le nettoyage des verres et montures etc...

Cette machine à laver spéciale qui lave très vite (économie d'énergie) et sans lessive (économie d'argent pour l'utilisateur, mais aussi économie du traitement des eaux usées puisqu'il n'y a pas de lessive), a été privée de marché par les groupes de lessiviers qui auraient trop à perdre si tout le monde s'équipait. Je crois savoir qu'on en trouve au Japon et aux USA, il n'est même pas certain que les russes en aient. Sur internet le brevet est caché !

J'ai d'autres exemples en agriculture, l'interdiction faite à un jardinier amateur de vendre un peu de purin d'ortie car une entreprise a déposé un brevet ou le nom, alors que  ce mélange que chacun peut fabriquer aisément cette macération. Même chose pour l'interdiction totalement abusive de  vendre les semences de tomates anciennes parce qu'elles ne sont pas dans le catalogue officiel (que les grainetiers ont fait voter par l'Etat), ou pour un agriculteur de se servir des semences qu'il produit lui même (il faut les acheter à Monsanto ou autre voleur).

Ce serait miraculeux que ma clause soit retenue... J'ai simplement su par mail qu'elle allait être transmise aux négociateurs ! Bien entendu je demande de prévoir de lourdes sanctions contre les coupables cherchant à interdire ou faire interdire de fait un produit ou un procédé. Les exemples donnés pouvant se reproduire dans tous les secteurs d'activité. Pour les exemples agricoles il faudrait bien entendu l'annulation des lois débiles qui n'ont aucun intérêt général mais défendent les intérêts privés des entreprises qui en bénéficient. Elles sont pourtant discriminatoires (principe d'égalité violé) puisqu'on ne peut pas vendre des semences bio aussi valables que celles des grands groupes. C'est donc anticonstitutionnel, mais nos chefs s'en foutent !

RESTONS VIGILANTS ! SAUVEGARDONS LES POSSIBILITES DE PROGRES CONTRE LES MONOPOLES  PROTEGEANT LEUR RENTE !